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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE RILLIEUX-LA-PAPE M. Alexandre VINCENDET - Maire 165 rue Ampère 69140 RILLIEUX-LA-PAPE Tél : 04 37 85 00 33 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES, DE JEUX ET DE MANUELS SCOLAIRES | ||||||||||||||||||||
Référence | Fournitures scolaires | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK26 | ||||||||||||||||||||
Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | Le présent marché d'acquisition de fournitures scolaires, de jeux et de manuels scolaires est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Rillieux-la-Pape. | ||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Financement | Sur fonds propres de la collectivité. | ||||||||||||||||||||
Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Un dossier "Candidature" comprenant : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
30/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La fourniture d'échantillons est demandée pour le lot n°1 « Fournitures scolaires ». Les candidats devront faire parvenir les échantillons listés dans le présent DCE (détail dans le DQE) à leur frais avant la date et l'heure limites de remise des offres. Un bordereau à l'en-tête du candidat reprenant les références, la désignation des articles et le numéro de lot sera joint dans le colis permettant l'identification des produits échantillons. Ces échantillons devront être envoyés ou déposés à l'adresse suivante : Ville de Rillieux-la-Pape Service des moyens transversaux 165, rue ampère 69140 RILLIEUX-LA-PAPE Dans un colis clairement identifié avec l'intitulé du marché, l'indication « échantillons » et la mention visible « NE PAS OUVRIR ». A l'issue de la présente consultation (après attribution de l'accord-cadre), les candidats qui le souhaiteraient peuvent demander par écrit, pendant une durée d'un mois à compter de la notification de l'accord-cadre, la restitution de leurs échantillons (parfois usagés selon pratiques de l'analyse des offres) à leurs frais. Au-delà de ce délai, les échantillons seront conservés par le pouvoir adjudicateur. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature de la convention de Concession de service public). - Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R421-2 du code de justice administrative). |
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Envoi le 11/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/07/19 à 16h11 |
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