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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOURS HABITAT
M. Grégoire SIMON - Directeur Général
1, rue Maurice Bedel
37033 TOURS - 1
Tél : 02 47 60 13 00 - Fax : 02 47 66 37 52
L'avis implique un marché public.
Objet Aménagement d'un cabinet médical - Place Neuve à TOURS
Référence 19S0049
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB04
Durée 3 mois
Code CPV principal 45454000 - Travaux de restructuration
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Plomberie - Chauffage - Ventilation - Climatisation
Informations complémentaires : Qualifications demandées : Qualibat 5132 / 5412 / 5432 / 5112 ou équivalent 		      45330000
N° 02 Electricité
Informations complémentaires : Qualifications demandées : Qualifelec E2 		      45311200
N° 03 Plâtrerie
Informations complémentaires : Qualifications demandées : Qualibat 4132 ou équivalent 		      45410000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Délai de garantie : 1 An(s).
- Sûreté : Retenue de garantie au taux de 5,00%
Financement Mode de financement : par fonds propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- === Candidature ===
- Lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration sur l'honneur
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Jugement de mise en redressement judiciaire
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Les niveaux de qualification demandés sont indiqués dans la rubrique lot.
- === Offre ===
- Acte d'engagement
- Décomposition du prix global et forfaitaire
- Mémoire technique
- Fiche de visite
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/07/19 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Délai d'exécution 3 mois à compter de la notification du marché compris période de préparation et congés payés.
Visite du site prévue sur rendez-vous.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation dans les conditions définies au règlement de consultation.
Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
  Envoi le 15/07/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

 

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