Page chargée le 05/05/24 à 02h21 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CHAMPS-SUR-MARNE
Mme Maud TALLET - Maire de Champs-sur-Marne
1 mail Jean Ferrat
BP 1 - 77427 Marne-la-Vallée - 2
Tél : 01 64 73 48 48 - Fax : 01 64 73 48 12
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maintenance des installations de bacs à graisse, stations de relevage et séparateurs d'hydrocarbure - Prestations diverses sur réseaux d'eaux usées et pluviales
Référence 2019-16-STB
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR102
Durée 12 mois
DESCRIPTION Marché public alloti,
Code CPV principal 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue concerne d'une part la maintenance des installations de bacs à graisse, stations de relevage et séparateurs d'hydrocarbure et d'autre part des prestations diverses sur réseaux d'eaux usées et pluviales
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Maintenance des installations de bacs à graisse, stations de relevage et séparateurs d'hydrocarbure
Description : Les prix des prestations du lot n°1 comprennent :
-Une partie forfaitaire pour la prestation de maintenance préventive annuelle rémunérée par un prix forfaitaire, en application du montant indiqué à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) du lot n°1 ;
-Une partie unitaire pour les prestations de maintenance corrective, dépannage et astreinte. Ces prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, avec un minimum annuel de 1 500 € H.T., et avec un montant maximum annuel de 15 000 € H.T., en application des prix unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires du lot n°1 (B.P.U.).
       90480000
N° 2 Prestations diverses sur réseaux d'eaux usées et pluviales
Description : Ces prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 2 000 € H.T. et avec un montant maximum annuel de 15 000 € H.T., en application des prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaire (B.P.U.) du lot n°2. 		      90480000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est exigé aucun cautionnement, ni aucune garantie
Financement Budget propre communal - paiement par mandat administratif en euros - délai de paiement : 30 jours. Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaire et unitaires pour le lot n°1 et prix unitaires pour le lot n°2
Forme juridique Il n'est exigé aucune forme juridique de groupement des opérateurs économiques
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/08/19 à 11h30
Offres Remise des offres le 05/08/19 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/08/19 à 14h00
Lieu : en Mairie
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 11/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/07/19 à 18h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité