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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINTE-FOY-LÈS-LYON
Mme Véronique SARSELLI - Maire
10 rue Deshay
BP 27 - 69110 SAINTE-FOY-LÈS-LYON
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Assistance à maîtrise d'ouvrage : exploitation des installations de chauffage, de climatisation et d'eau chaude sanitaire
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION La consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la passation du marché de fourniture de combustible et d'exploitation des installations de chauffage et climatisation, et d'eau chaude sanitaire de l'ensemble des bâtiments municipaux (piscine comprise).
Le marché public prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum de 85 000 € HT. Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et s'exécute pour partie :
- comme un marché ordinaire pour l'offre de base (état des lieux, analyse, aide technique à la passation des marchés, visites périodiques) et la prestation supplémentaire éventuelle (« suivi du contrat d'exploitation ») ;
- au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur pour les « missions ponctuelles ».
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Le patrimoine de la Ville compte :
- 29 bâtiments en P1 P2 P3 avec intéressement et garantie totale,
- 17 bâtiments ou logements en P2 P3 avec garantie totale,
- la piscine, dénommée le Kubdo, en P1 P2 P3 (marché indépendant).
L'ensemble des chaufferies fonctionnent au gaz sauf une au fioul (cantine Chassagne).
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Chaque candidat devra impérativement présenter une candidature pluridisciplinaire et devra réunir des compétences techniques, administratives et financières. En cas de groupement d'opérateurs, le mandataire sera le bureau d'études techniques/d'ingénierie.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 11/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/07/19

 

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