Page chargée le 07/05/24 à 22h15 heure de Paris
|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME M. Bertrand BELLANGER - Président Hôtel du Département Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
| Objet |
CRÉATION DU PÔLE ACCUEIL DU PARC ANIMALIER ET BOTANIQUE DE CLÈRES |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 19S0189 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRD22 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
14 mois |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Il s'agit de construire un bâtiment d'accueil à l'entrée du Parc composé de trois unités fonctionnelles : - Accueil - Boutique : le hall d'accueil avec billetterie, une boutique, un local de réserve, des sanitaires pour le public - Pédagogie : deux salles pédagogiques, des locaux de stockage - Exploitation : une tisanerie et un sanitaire pour les agents, un bureau pour le régisseur, un bureau pour les agents responsables de la pédagogie, un local de secours Le projet intègrera l'ancien logement du gardien (ex conciergerie), bâtiment inscrit au titre des monuments historiques, qui sera réhabilité dans les règles de l'art et qui accueillera certains espaces du projet. Le nouveau bâtiment sera implanté avec un retrait de 6 mètres par rapport à la limite actuelle de la parcelle. L'entreprise du lot 2 - Gros-oeuvre / Colombage / Pierres - aura à sa charge l'enlèvement avec précaution, le remisage dans ses locaux et le façonnage pour mise en oeuvre conformément aux prescriptions du Maître d'oeuvre, de matériaux - pierres et ferrures - issus de la démolition de bâtiments implantés auparavant sur les lieux du projet. La réutilisation de ces matériaux stockés sur le site actuellement, présentant un intérêt patrimonial, répond à une prescription imposée par la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites. Il est à noter que des sujétions particulières liées à la réalisation des travaux en site occupé et ouvert au public (horaires de travail, contrôle d'accès, etc.) sont intégrées en phase DET. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45210000 - Travaux de construction de bâtiments | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Options |
Oui La Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) prévue dans le cadre de cette consultation porte sur l'installation de vidéosurveillance décrite dans le CCTP du lot 10 - ELECTRICITE. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Conformément à l'article L.2191-7 du Code de la Commande Publique, ce marché public prévoit à la charge du titulaire une retenue de garantie. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article R.2191-33 du Code de la Commande Publique. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux ainsi que celles formulées pendant le délai de garantie. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article R.2191-36 réglementaire du Code de la Commande Publique. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés 30 jours au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article R.2191-35 du Code de la Commande Publique. Toutefois, si des réserves ont été notifiées au créancier pendant le délai de garantie et si elles n'ont pas été levées avant l'expiration de ce délai, la retenue de garantie est remboursée dans un délai de 30 jours après la date de leur levée. Le délai de garantie est de 1 (un) an conformément à l'article 44.1 du CCAG Travaux. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Les règlements de dépense s'effectueront par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droits à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement les plus récentes en vigueur le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. Les prestations sont réalisées avec un financement issu de fonds propres du Département de Seine-Maritime. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur en application de l'article R. 2142-22 du Code de la Commande Publique. Les candidats ne peuvent présenter, pour un même lot, leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs des lots définis ci-dessus. Aucun nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire n'est défini. Si l'attributaire du marché est un groupement d'entreprises conjointes, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Pour les lots suivants, qualification demandée : |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). La valeur technique est sous-pondérée de la façon suivante : Pour tous les lots sauf le lot 2 : 1) Méthodologie d'organisation du chantier (moyens humains, matériels, interventions en site occupé) (3 points) 2) Qualité des matériaux avec remise de la documentation technique (4 points) 3) Mesures de sécurité prises pour la réalisation des travaux en site fréquenté (2 points) 4) Dispositions prises pour le respect et l'optimisation des délais (1 point) Pour le lot 2 - GROS OEUVRE / COLOMBAGE / PIERRES 1) Méthodologie d'organisation du chantier (moyens humains, matériels, interventions en site fréquenté) (3 points) 2) Intervention et remise de résultats de chantiers test valides pour sur des matériaux amiantés en conditions similaires en site fréquenté (1 point) 3) Qualité des matériaux avec remise de la documentation technique (2 points) 4) Mesures de sécurité prises pour la réalisation des travaux en site fréquenté (3 points) 5) Dispositions prises pour le respect et l'optimisation des délais (1 point) Le contenu du mémoire technique sera à détailler selon le modèle joint en annexe 2 au présent Règlement de consultation. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements |
administratifs et techniques Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département 76101 ROUEN CEDEX correspondre@aws-france.com |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Documents |
Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département 76101 ROUEN CEDEX correspondre@aws-france.com |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
06/09/19 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/09/19 à 00h00 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
La visite des sites est obligatoire. Il est primordial qu'avant d'établir son offre, le candidat prenne connaissance des sites. Le pouvoir adjudicateur ne répondra à aucune interrogation durant la visite du site. Toutes les questions seront à poser sur le profil acheteur. A cette occasion, l'entrepreneur fera signer par le responsable du site ou son représentant l'attestation de visite jointe au présent règlement de consultation. Cette attestation signée sera jointe à l'offre du candidat ; en cas de non remise d'attestation de visite, l'offre sera déclarée irrégulière. Pour la visite des lieux, l'entreprise devra prendre au préalable contact avec le responsable du site ou son représentant, tous les jours ouvrés au : 02.35.33.23.08 ou 06.70.82.78.91 Les lots 2, 3, 4, 6, 9 et 12 feront l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans l'article 1.8 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Il est assorti d'une annexe 2 à l'acte d'engagement (AE) concernant les lots 2, 3, 4, 6, 9 et 12 spécifique à cette clause d'insertion par l'activité économique. Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au volume d'heures exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière. L'entreprise doit détailler cette proposition dans le tableau annexé à l'acte d'engagement. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département 76101 ROUEN CEDEX correspondre@aws-france.com |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Envoi le 11/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/07/19 à 19h10 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité