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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Frank DESROCHES - Directeur 390, AVENUE DES LICES CS 41303 83076 TOULON
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
RD49 - Commune d'AMPUS PR 10+150 à 10+250 : Aménagement du carrefour avec la RD51 |
| Référence | 20190221 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
60 jours |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la prestation suivante : RD49 - Commune d'AMPUS PR 10+150 à 10+250 : Aménagement du carrefour avec la RD51 Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi N° 93-1418 du 31 Décembre 1993). |
| Code CPV principal | 45233140 - Travaux routiers |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les prestations principales sont les suivantes : Démolition de chaussée avec sciage M2 550 Déblais en décaissement M3 10 Géotextile M2 100 EB 14 Assise et reprofilage - GB 0/14 de classe 3 T 10 EB 10 Roulement - B.B.S.G. 0/10 coloré classe 3 ép 6cm T 130 Bordure Type T2 en pierre reconstituée M 200 Béton fibré coloré et balayé pour ilôt et cheminement piéton M2 250 Muret en pierres Hauteur 50cm M 160 Terre végétale M3 150 Toile de paillage verte 130g/m2 M2 500 Oléa europaea ramifié 60/100 C>285 litres U 5 |
| Options |
Oui Oui Cf RC et en résumé : Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP, dans les cas suivants : - les modalités de paiement et d'établissement des factures pourront être adaptées par OS - les évolutions des index de paiement ou réglementaires ou législatives pourront être adaptées par OS - les travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires, - en cas de changement de coordonnateur, le changement sera notifié par OS - des prix nouveaux peuvent également être appliqués à des travaux prévus par le marché afin de tenir compte des conditions réelles de leur réalisation. Ils seront notifiés par OS - changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur tels que désignés dans le marché. Le titulaire sera informé de ces changements par OS - un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R.2122-7. du CCP |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial TTC du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publique. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. L'avance est remboursée dans les conditions prévues au code de la commande publique. |
| Financement | Le financement est assuré par le budget du département. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de article R. 2192-10. du CCP et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Conformément aux articles R. 2192-31. à R. 2192-36. du CCP, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22. du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 30 points (le cadre du mémoire technique est annexé au Règlement de la Consultation) : Sous-critère n°1 (coef 1,5): Installation de chantier 6 points Sous-critère n°2 (coef 1,5): Mode d'exécution des travaux 6 points Sous-critère n°3 (coef 1,5): Programme d'exécution des travaux 6 points Sous-critère n°4 (coef 1,5): Gestion de la sécurité du chantier 6 points Sous-critère n°5 (coef 1,5): Protection de l'environnement 6 points |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/08/19 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/08/19 à 14h30 Lieu : LA VALETTE DU VAR |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'Ordre de Service prescrivant de le commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux . Le délai d'exécution des travaux est de 60 jours à compter de l'Ordre de Service prescrivant de le commencer. Tout échange avec les entreprises s'effectue de manière dématérialisée par le biais de la plate forme AWS. Aussi, le candidat est invité à consulter régulièrement son espace sur la plateforme et sa messagerie afin de prendre connaissance de l'état d'avancement de la procédure et des attentes éventuelles du pouvoir adjudicateur dans le cadre de la consultation. cf. Article 4.2 - Correspondre avec l'acheteur - de l'Annexe au présent règlement de la consultation « AWS-Achat CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION » |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 12/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/07/19 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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