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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
LE HAVRE SEINE METROPOLE LE HAVRE SEINE METROPOLE HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76085 LE HAVRE |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | PARC DE ROUELLES - PRESTATIONS D'ENTRETIEN COURANT PAR ENTREPRISE - LOTS N° 1 ET 2 | |||||||||||||||
Référence | 19AS-MUTCV-0369-Q | |||||||||||||||
Type de marché | Services | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
DESCRIPTION | La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 à R.2123-7 du code de la commande publique. le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit : Lot n° 1 : Prestation de tonte Lot n° 2 : Prestation de fenaison Le marché est passé pour une période d'une année à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations, renouvelable par période d'un an, pour une durée maximale de 3 ans. |
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Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Financement | Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique. | |||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
administratifs Josiane FOSSEY 15ème étage de l'hotel de ville 76600 LE HAVRE Tél : 02 35 19 61 77 techniques Jérôme CANDAS 16ème étage de l'hotel de ville 76600 LE HAVRE |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
19/08/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 |
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Envoi le 12/07/19 à la publication |
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