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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE GRENOBLE M. le Maire 11 Boulevard Jean Pain 38021 GRENOBLE - 01
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | GILETS PARE-BALLES POUR LA POLICE MUNICIPALE DE GRENOBLE |
| Référence | 2019_AL_0267/MA |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu de livraison |
GRENOBLE |
| DESCRIPTION | Le marché a pour objet la fourniture de gilets pare-balles pour la Police Municipale, répondant aux caractéristiques techniques prévues au CCTP. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum HT 65 000,00 euro(s) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix 10 % : Délai de livraison, SAV, Suivi du marché Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation. |
| Documents |
VILLE DE GRENOBLE Service des marchés publics 11 boulevard Jean Pain 38021 GRENOBLE Cedex 01 |
| Offres |
Remise des offres le
02/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Les échantillons des produits mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaires devront être remis, avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante pour un dépôt sur place : VILLE DE GRENOBLE Service Achats-Logistique - Unité Achats 82, rue des Alliés 38100 GRENOBLE Horaire d'ouverture du secrétariat du lundi au jeudi : 8 h 30 -12 h 00 / 13 h 45 - 16h 00 (vendredi 8h30-11h) Ou envoi postal : Ville de Grenoble Service Achats Logistique - Unité Achats 11 boulevard Jean Pain CS 91066 38021 Grenoble cedex 1 Le candidat s'assurera de leur bonne réception. Les échantillons seront remis dans les tailles suivantes : Pack balistique - Modèle Femme - Taille : M Pack balistique - Modèle Homme - Taille : L Housse - Port discret - Modèle Femme - Taille : M Housse - Port discret - Modèle Homme - Taille : L Housse - Port Apparent - Modèle Femme - Taille : M Housse - Port Apparent - Modèle Homme - Taille : L Le candidat indiquera sur chaque carton remis l'intitulé du marché et le nom de la société. De plus, le candidat indiquera sur chaque échantillon : - le nom de la société, - la désignation du produit notés dans le BPU, - la référence du produit renseignée par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires. Attention : Dans un délai minimum de 24 heures avant toute remise d'échantillons, ou tout retrait d'échantillons, le candidat devra communiquer sur l'adresse assistance.achat@grenoble.fr, la date à laquelle le transporteur (ou autre) se présentera à l'adresse indiquée ci-dessus. Il indiquera également, une plage horaire qui devra correspondre aux heures d'ouverture indiquées. Les échantillons sont gratuits. Ils ne pourront faire l'objet d'aucune facturation. Les échantillons (non détériorés par l'analyse) seront restitués aux candidats, dont les propositions n'auront pas été retenues, sur leur demande et dans les 60 jours suivant la lettre les informant que leur offre n'est pas retenue (retrait sur place ou retour par transporteur aux frais du candidat). Les échantillons des candidats retenus seront conservés par la personne publique pendant toute la durée du marché et seront restitués, en fin de marché à ses frais au titulaire qui en fera la demande. Les échantillons non réclamés dans un délai de 60 jours à compter de l'attribution du marché (pour les candidats non retenus) ou 60 jours à compter de la fin du marché pour les candidats retenus seront définitivement acquis à la collectivité sans que le fournisseur ne puisse prétendre à une indemnité. Les articles proposés devront être conformes aux échantillons. . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Numéro de la consultation : 2019_AL_0267 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus VILLE DE GRENOBLE Service des marchés publics 11 boulevard Jean Pain 38021 GRENOBLE Cedex 01 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble Greffe du tribunal 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble Greffe du tribunal 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 12/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/07/19 à 14h10 |
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