Page chargée le 04/05/24 à 18h15 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARLYSERE
M. Franck LOMBARD - Président
L'Arpège
2 Avenue des Chasseurs Alpins
BP 20109 - 73207 ALBERTVILLE CEDEX
Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux d'aménagement et d'équipements des sentiers de randonnée
Référence 2019-CAA-033
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 36 mois
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et L.2123-1 1° du Code de la commande publique.
Conformément aux articles R.2162-4-2° du Code la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 330 000 € HT pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché de 3 ans. Les montants maximum par lot sont indiqués dans les actes d'engagement.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le présent marché porte sur les travaux d'aménagement et d'équipements des sentiers de randonnée.
Les spécifications techniques des prestations sont fixées dans le CCTP.
Les prestations sont réparties en 2 lots.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Il n'y a pas de tranches prévues au marché.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 AMENAGEMENT DE L'ASSISE ET TRAITEMENT DE LA VEGETATION
Description : - Travaux de taille et élagage pour ouverture et réouverture de chemins,
- Travaux de terrassement pour création, élargissement ou nivellement de chemins : terrassement manuel ou à l'engin, brise-roche ponctuellement, empierrement, reprise de murets, ect…
      
N° 2 EQUIPEMENTS DE CONFORT, DE SECURITE ET ECOULEMENT DES EAUX
Description : - Travaux d'équipement : fourniture et pose de marches d'escalier en rondin, passerelle sur ruisseau, garde-corps, clôture barbelée, passage de clôture, passage à gué, etc…
- Travaux de collecte et drainage des eaux : saignée en surface, écoulement en bois bétonné, fossés, busage béton E400, complexe drainant PVC + gravier, etc…
      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement Une avance est versée au titulaire si le montant du marché dépasse 50 000 € HT sauf en cas de refus par celui-ci :
- les accords-cadres ne comportant pas de minimum fixé en valeur ouvrent droit au versement d'une avance pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois, l'avance est égal à 5 % du montant du bon de commande
- le mandatement de cette avance intervient dans le délai d'un mois à partir de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution sous réserve que le titulaire fournisse une garantie à 1ère demande portant sur le remboursement de cette avance (article R2191-7 du Code de la commande publique).
Les sommes dues au titulaire du marché seront payées par mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique Le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique
- soit avec un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une liste des principaux travaux fournis au cours des trois dernières années, avec indication du montant des prestations, de leurs dates et des coordonnées des maîtres d'ouvrage
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 15/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/07/19 à 18h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité