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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BLAGNAC
M. JOSEPH CARLES - Maire
1 Place des Arts
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché d'insertion sociale pour des prestations de services de la Ville de Blagnac
Référence PA1921
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Durée 12 mois
DESCRIPTION L'objectif de ce marché est de permettre de répondre aux besoins de la Ville pour divers besoins et prioritairement en termes d'entretien des locaux et de surveillance en milieu scolaire, tout en favorisant des actions d'insertion auprès de publics en difficultés et l'accompagnement de projets professionnels ou le retour vers l'emploi durable de personnes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle. Cette démarche doit permettre l'accès au marché du travail de personnes en situation d'exclusion professionnelle, de développer l'insertion par l'activité économique en offrant à ces publics exclus des échanges économiques et sociaux habituels et la possibilité d'acquérir ou de développer une expérience professionnelle. Le titulaire du marché devra favoriser l'accompagnement social individualisé à l'insertion et à l'emploi par la mise en oeuvre et le développement d'un appui individualisé afin de permettre à ces personnes de dépasser les difficultés faisant obstacle à leur insertion professionnelle. Le personnel salarié affecté à ces opérations devra obligatoirement être composé de personnes inscrites dans un parcours d'insertion individualisé et sera encadré par un personnel qualifié de la structure prestataire. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 85312510 - Services de réhabilitation professionnelle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 30 000,00 euro(s) : Maximum HT 90 000,00 euro(s)
Valeur estimée hors TVA : entre 60 000,00 € et 180 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : En application du budget principal de la ville .
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1) ; La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé.; Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes; Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2); Renseignements sur l'emploi de salariés étrangers entrant dans le cadre des articles D8254-2 et L5221-2 du code du travail.;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle); Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat; La Ville de Blagnac souhaite s'adjoindre une équipe ou un candidat réunissant des compétences techniques dans le domaine de l'insertion professionnelle des publics en difficulté. A cet effet, le candidat devra présenter obligatoirement les compétences suivantes nécessaires à la réalisation des prestations : Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Engagements relatifs à la réalisation de la prestation appréciés au vu des renseignements du cadre de réponse technique
50 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Certaines prestations sont réservées dans les conditions suivantes aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail, ou à des structures équivalentes : Conformément à l'article L2113-12 du CCP . Ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Les candidats devront justifier qu'elles emploient une proportion minimale de 50% de personnes défavorisées.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 15/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/07/19 à 14h10

 

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