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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE D'EURE-ET-LOIR M. Pierre BEST - Directeur du Centre Hospitalier 34, rue du docteur Maunoury BP 30407 - 28018 Chartres Tél : 02 37 30 30 20 - Fax : 02 37 30 31 17
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 70 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : MAPA 2019.038 Collecte, transport et élimination des effluents de laboratoires, des déchets liquides dangereux, des cytotoxiques et des stimulateurs cardiaques du GHT d'Eure et Loir | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | MAPA 2019.038/BO | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRB02 | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
Centre Hospitalier de CHARTRES 4 Rue Claude Bernard 28630 Le Coudray Centre Hospitalier de Châteaudun Route de Jallans 28200 CHATEAUDUN Centre Hospitalier de Dreux 44 avenue du Président Kennedy 28102 Dreux Cedex |
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| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. | ||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 90524100 - Services de collecte de déchets hospitaliers | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/09/2019 jusqu'au 31/08/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Valeur estimée hors TVA : 70 000,00 € |
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| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. | ||||||||||||||||||||||||
| Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. | ||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. | ||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir Cellule Départementale des Marchés BP 30407 28018 Chartres Cedex Tél : 02 37 30 30 20 - Fax : 02 37 30 31 17 |
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| Offres |
Remise des offres le
05/08/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : MAPA 2019.038 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite aura lieu aux dates et horaires ci-dessous : - CH de Châteaudun 24/07/2019 à 10 h contact pour prise de RDV : M. Pellé - mail : dpelle@ch-chartres.fr - CH de Chartres 24/07/2019 à 13 h 30 contact pour prise de RDV : M. Jauneau - mail wjauneau@ch-chartres.fr - CH de Dreux 25/07/2019 à 14 h 30 contact pour prise de RDV : M. Bouffard - Mail : abouffard@ch-dreux.fr |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir Cellule Départementale des Marchés BP 30407 28018 Chartres Cedex Tél : 02 37 30 30 20 - Fax : 02 37 30 31 17 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 12/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/07/19 |
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