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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

BIÈVRE ISÈRE
M. Yannick NEUDER - Président
1, Av. Roland Garros - Grenoble Air Parc
38590 ST-ETIENNE DE ST-GEOIRS - CEDEX
Tél : 04 76 93 51 46
L'avis implique un marché public.
Objet Réalisation d'une étude portant sur les conditions financières de la sortie de la commune de Tramolé de Bièvre Isère Communauté
Référence C19AS11
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 4 mois
DESCRIPTION Il s'agit d'un groupement de commandes entre Bièvre Isère Communauté et la commune de Tramolé. Dans le cadre de cette consultation, Bièvre Isère Communauté est désigné par convention, coordinateur du groupement de commandes.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement La nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres.
Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Extrait K ou K bis récent

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
BIEVRE ISERE COMMUNAUTE
1 avenue roland garros
Grenoble Air Parc
38590 st etienne de st geoirs
Tél : 04 76 93 51 46 - Fax : 04 76 93 58 38

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/09/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 19/07/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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