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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION M. Le Président - EPCI 8 avenue des alliés BP 98407 - 25208 MONTBELIARD Cedex Tél : 03 81 31 88 88 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantier (O.P.C.) pour le conservatoire de Musique de Danse et d'art dramatique de Montbéliard |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Le présent marché est décomposé en cinq phases : - Étude - Préparation après désignation des entreprises - Exécution des travaux - Réception - Parfait d'achèvement |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement : 30 jours. Modalités de financement : crédits propres. Les prix sont révisables. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les candidats ont la possibilité de présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
26/08/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les critères de jugement des candidatures sont les suivants : - Garantie et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis et copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation. Le délai d'exécution des prestations court de la notification du présent marché jusqu'à la plus tardive des deux dates ci-dessous : - Levée de la dernière réserve proposée par le maître d'oeuvre et acceptée par le pouvoir adjudicateur - Expiration du délai de garantie de parfait achèvement Le délai d'exécution prévisionnel des travaux est de 24 mois. Les variantes ne sont pas autorisées. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Pays de Montbéliard Agglomération Céline BIGOT Tél : 03 81 31 87 21 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 17/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/07/19 à 10h10 |
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