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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
M. Le Président - EPCI
8 avenue des alliés
BP 98407 - 25208 MONTBELIARD Cedex
Tél : 03 81 31 88 88
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantier (O.P.C.) pour le conservatoire de Musique de Danse et d'art dramatique de Montbéliard
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché est décomposé en cinq phases :
- Étude
- Préparation après désignation des entreprises
- Exécution des travaux
- Réception
- Parfait d'achèvement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalités de financement : crédits propres.
Les prix sont révisables.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les candidats ont la possibilité de présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME)
En lieu et place du DUME, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 26/08/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères de jugement des candidatures sont les suivants :
- Garantie et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur.
Les modalités de transmission des plis et copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation.
Le délai d'exécution des prestations court de la notification du présent marché jusqu'à la plus tardive des deux dates ci-dessous :
- Levée de la dernière réserve proposée par le maître d'oeuvre et acceptée par le pouvoir adjudicateur
- Expiration du délai de garantie de parfait achèvement
Le délai d'exécution prévisionnel des travaux est de 24 mois.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Pays de Montbéliard Agglomération
Céline BIGOT
Tél : 03 81 31 87 21
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 17/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/07/19 à 10h10

 

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