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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE GRAND QUEVILLY M. Marc MASSION - Maire Esplanade Tony Larue 76120 Grand Quevilly Tél : 02 35 68 93 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Création d'un terrain de football en gazon naturel avec son éclairage et ses parkings au stade Delaune. | ||||||||||||||||||||||||
Référence | 19070-072 | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | * Le présent marché est constitué de trois lots. Le lot 2 est fractionné en une tranche ferme et une tranche optionnelle * Il est conclu à compter de sa notification jusqu'au parfait achèvement des travaux. * Délai d'exécution : Le délai d'exécution des travaux du marché est : - 2 semaines de préparation de chantier, - 12 semaines soit 3 mois de délai d'exécution de travaux. Le délai de préparation pourra être écourté en accord avec l'entreprise titulaire. La notification vaut ordre de service de démarrage des travaux (inclus délai de préparation). * Les prestations de chacun des trois lots sont rémunérées par un prix global et forfaitaire. Les prestations sont rémunérées suivant le détail figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Les prix seront fermes et actualisables. |
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Code CPV principal | 45212221 - Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports | ||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
La présente consultation a pour objet la création d'un terrain de football 105 x 68men gazon naturel de niveau 5 avec son éclairage et ses parkings situé sur la commune de GRAND-QUEVILLY Pour les quantités, se référer aux DPGF. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 %, sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à 35 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions des articles R.2191-36 à 42 Code de la Commande Publique, cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, ou avec l'accord du Maître d'ouvrage une caution personnelle et solidaire, utilisable pour tout manquement, d'un montant de 5 % du montant TTC du marché. |
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Financement | Les travaux seront financés sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget et/ou subventions. Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. |
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Forme juridique | Les marchés découlant de cette consultation seront attribués à des titulaires uniques ou à des groupements momentanés d'entreprises. Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements dans le même lot. En application de l'article R2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché. Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent répondre à un ou plusieurs lots. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
19/08/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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* Toute la correspondance relative à cette consultation (demande de renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires, besoin de documents supplémentaires, etc.) sera adressée par voie électronique conformément au décret n°2011-144. En conséquence, les candidats qui déposent leur pli par voie matérielle doivent fournir une adresse courriel dans le dossier d'offres. * Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'il peut être amené à négocier, après l'ouverture des offres * La visite du site est obligatoire. Les candidats doivent au préalable contacter Monsieur Hubert RAFIN au 06 76 05 90 46 pour convenir d'un rendez-vous (lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h). |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN |
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Envoi le 16/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/07/19 à 15h10 |
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