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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA CRAU
M. Christian SIMON - Maire
Hôtel de Ville
Boulevard de la République
83260 LA CRAU
Tél : 04 94 01 56 73
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet APPEL A PROJET POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT DE RESTAURATION AU SEIN DU PARC DU BEAL
Référence RESTO BEAL 2019
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION La commune de LA CRAU à ouvert en 2013 le Parc du Béal d'une superficie d'environ 8 000 m² et situé en entrée de ville.
Fort du succès rencontré auprès du public, et au vu de la croissance importante de la fréquentation et du trafic qu'engendre l'actuel parc, la commune a décidé de réaliser une extension d'une surface de plus de 10 000 m² de ce parc sur des terrains qu'elle a acquis en 2011, situés de l'autre côté du canal.
L'extension de ce nouveau Parc bénéficie d'une implantation exceptionnelle. En effet, il sera directement accessible depuis l'école Marie Mauron et l'école Giono, et pourra servir de support pédagogique. De plus, un nouveau quartier « Les Maunières » constitué de logements est en construction et borde la limite Ouest de la future extension du Parc.
Dans cette optique, il a semblé intéressant de permettre l'implantation d'un établissement de restauration et la commune a souhaité en confier la construction et l'exploitation à un professionnel de la restauration dont le projet sera de proposer une restauration et un service de qualité en adéquation avec la vocation du site.
Le présent appel à projets a donc pour objet la construction du restaurant et son exploitation sous forme d'une convention d'autorisation temporaire du domaine public.
Code CPV principal 55000000 - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Code CPV complémentaire 45212420 - Travaux de construction de restaurants et d'établissements similaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Quantité ou étendue Conformément à l'article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la présente autorisation est soumise au respect d'une procédure de mise en concurrence avec publicité préalable.
Le présent appel à projets s'adresse donc à tout opérateur économique qui souhaite développer une activité de restauration sur cet espace.
Une fois le projet retenu, il sera contractualisé selon une convention d'occupation temporaire du domaine public actant les conditions d'exploitation et la redevance due par l'exploitant.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Voir les pièces du dossier de consultation.
Financement Voir les pièces du dossier de consultation.
Forme juridique Aucune forme imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
#Une déclaration sur l'honneur attestant :
-Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation d'un contrat de la commande publique
-Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L3123-20 du code de la commande publique sont exacts.
-du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
#Lettre de candidature faisant apparaître la motivation du candidat, les noms et qualités des personnes et structures qui seront chargées de l'exécution du contrat ainsi que, le cas échéant, le pouvoir des personnes habilités à engager le candidat.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
#Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier au domaine d'activité faisant l'objet des contrats, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
#Une liste des principales références de prestations similaires
#Le curriculum vitae de la ou des personnes qui assureront les prestations, contenant les diplômes et certificats de qualification professionnelle
#Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens matériels du candidat pour les trois dernières années
#Tout autre élément susceptible de permettre une appréciation objective des garanties financières et/ou professionnelles du candidat

  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les candidatures seront jugées, sur la base des éléments produits par les candidats en prenant en considération les critères suivants affectés de leur pondération :
1-Capacités techniques et professionnelles : 60 %
2-Capacité et garanties financières : 40%
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : 4-Taux proposé par le candidat pour le calcul de la part variable de la redevance d'occupation temporaire du domaine public
35 % : 1-Qualité architecturale et insertion du projet de construction dans l'environnement immédiat
35 % : 2-Qualité, originalité et intérêt du projet de service/restauration
25 % : 3-Pertinence et cohérence économiques du projet
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/09/19 à 16h00
Documents payants : Non
Remise des plis le 27/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour tout renseignement complémentaire concernant cet appel à projet, les candidats transmettent impérativement leur demande par écrit :
-par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune de LA CRAU, dont l'adresse URL est la suivante : http://agysoft.marches-publics.info.
-Par écrit ou par mail à l'adresse suivante :
Mairie de LA CRAU
Direction de la Commande Publique
Hôtel de Ville
boulevard de la République
83260 LA CRAU
Tél. : 04.94.01.56.73 - Mail : rhallant@villedelacrau.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 15 jours ouvrés francs avant la date limite de réception des candidatures et/ou des offres.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 29/07/19 à la publication

 

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