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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SFTRF
M. DIDIER SIMONNET - Directeur Général
Plateforme du tunnel du Fréjus
73500 MODANE
Tél : 04 79 20 26 00 - Fax : 04 79 20 26 10
AVIS RECTIFICATIF DU 31/07/19
Renseignements complémentaires

Après la mention :
Renseignements complémentaires
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Pour ce projet une étude de faisabilité existe et sera remise aux candidats qui auront été invités à remettre une offre

AVIS RECTIFICATIF DU 29/07/19
Délai minimum de validité des offres

Après la mention :
Délai minimum de validité des offres
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Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 6 mois.

 

L'avis implique un marché.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - S.A.E.M -Exploitant d'un réseau autoroutier ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Section Saint-Michel-de-Maurienne / Tunnel d'Orelle - RÉHABILITATION DU DISPOSITIF PARE-NEIGE - Sens 2 - PR 182 + 000 à 179 + 800
Référence 2019PAEI24
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
Lieu d'exécution Autoroute de la Maurienne
73500 Modane
Durée 8 mois
DESCRIPTION Le marché est unique : le contrat à attribuer est un marché de conception réalisation permettant à l'acheteur de confier simultanément la réalisation d'études (la conception) et l'exécution de travaux (la réalisation) à un groupement d'opérateurs économiques ou à un seul opérateur pour les ouvrages d'infrastructures au sens des articles L.2171-2 1er alinéa et L.2171-7 1er alinéa du Code de la commande publique. Il a pour objet la conception et la réalisation de la RÉHABILITATION DU DISPOSITIF PARE-NEIGE dans le sens 2 (Italie France) de circulation de l'Autoroute de la Maurienne entre le PR 182 + 000 et le PR 179 + 800.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Caractéristiques de l'ouvrage existant :
La section autoroutière concernée comporte une section courante en partie supérieure d'un mur de soutènement de type terre armée et /ou FREYSSISOL (860 ml environ) et 2 viaducs (Saussaz : 200 ml environ et Sorderettes : 140 ml environ).
Le dispositif pare neige existant est constitué :
- D'un grillage à panneaux soudés fixé en tête de la GBA en couronnement du mur de type terre armée ou FREYSSISOL
- D'un grillage à panneaux soudés fixé sur les lisses de la barrière tétra S16 équipant les rives des 2 viaducs
Par ailleurs, les dispositifs de retenue comme l'écran pare neige présentent des traces de vieillissement.
Concernant la nature et l'étendue des prestations à réaliser (A : CONCEPTION/SUIVI DE REALISATION: PRO,DET, VISA, OPC, AOR et B : TRAVAUX à exécuter)de plus amples informations sont fournies dans le règlement de consultation PHASE CANDIDATURE.
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur fonds propres et paiements à 45 jours.
Forme juridique Le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint. Chaque candidat désignera un mandataire dès la candidature, ayant pouvoir de le représenter et de l'engager. Pour des raisons de bonne exécution, dans les conditions prévues à l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement conjoint, elle exigera conformément à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique que le mandataire de ce groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
Il est interdit à une même entreprise de se présenter à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique
DC1 : lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent).
DC2 : déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent).
personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.
déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
- Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.
- Assurances: La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner :la période de validité de l'assurance ;la nature des activités garanties ;le nom de la compagnie et le n° de contrat.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
- Dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre en infrastructures présenter au minimum 5 références significatives réalisées au cours des 3 dernières années : il est renvoyé au règlement de la consultation phase candidature pour une plus ample description
- Dans le domaine de la construction présenter au minimum 5 références significatives réalisées au cours des 5 dernières années pour des opérations de constructions neuves et de réhabilitations (sous circulation) de mise en place d'écrans et de dispositifs de retenue béton et métallique: il est renvoyé au règlement de la consultation phase candidature pour une plus ample description
- Pour chaque domaine d'activité susmentionné présentation d'une déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Pour chaque domaine d'activité susmentionné description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Concernant les critères de limitation des candidats, il est renvoyé au règlement de la consultation phase candidature pour une plus ample description
Critères d'attribution
Classement des candidatures : il est renvoyé au règlement de la consultation phase candidature pour une plus ample description
Documents
  • Règlement de consultation
Candidatures Remise des candidatures le 26/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - le règlement de la consultation PHASE CANDIDATURE doit être téléchargé à l'adresse du profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon CEDEX 03
Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon CEDEX 03
Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009).
  Envoi le 26/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/07/19 à 10h10

 

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