|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Conseil départemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton Direction environnement 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence - 9 |
AVIS RECTIFICATIF DU 02/08/19 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Signalétique et Conception Graphique milieux naturels 2019-2023 | ||||||||||||||||||
Référence | 2019ENVSRV40 | ||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK23 | ||||||||||||||||||
Durée |
12 mois |
||||||||||||||||||
DESCRIPTION | La consultation a pour objet la fabrication et la pose de mobiliers de signalétique et la conception graphique pour les supports de promotion propres aux politiques Espaces Naturels Sensible et Sports de Nature du Département de la Drôme. | ||||||||||||||||||
Code CPV principal | 79822500 - Services de conception graphique | ||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 34928472 - Poteaux de signalisation | ||||||||||||||||||
50232200 - Services d'entretien des installations de signalisation | |||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
||||||||||||||||||
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Financement | - Modalités essentielles de financement et de paiement: Le financement est assuré à 100% par le budget du Département de la Drôme. Les paiements seront effectués dans les conditions fixées à l acte d engagement et/ou cahier des clauses particulières. Le défaut de paiement des avances, des acomptes, des règlements partiels définitifs ou du solde dans le délai fixé par le marché donne droit à des intérêts moratoires, calculés depuis l expiration dudit délai jusqu'au jour du paiement, et à l indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal au taux d'intérêt en vigueur. Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. |
||||||||||||||||||
Forme juridique | Groupement conjoint ou solidaire. | ||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||
- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants |
|||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
||||||||||||||||||
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/08/19 à 10h59 Documents payants : Non |
||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
06/09/19 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 |
||||||||||||||||||
Envoi le 15/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/07/19 à 16h10 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité