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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
COMMUNE D'EVRY-COURCOURONNES M. Stéphane BEAUDET - MAIRE Place des Droits de l'Homme et du Citoyen 91000 EVRY-COURCOURONNES Tél : 01 60 91 62 59 |
AVIS RECTIFICATIF DU 22/07/19 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Etude de faisabilité et de programmation pour la création d'un Cluster Art Architecture Paysage Patrimoine, dans un site remarquable nécessitant la réhabilitation de bâtiments |
Référence | 2019-38 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
4 mois |
DESCRIPTION | La consultation donnera lieu à un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Conformément à l'article 28 du CCAG PI, les prestations font l'objet d'une garantie minimale de 1 an. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision de réception. |
Financement | Le présent marché sera financé sur fonds propres. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le cadre des délais réglementaires. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-22 du code de la commande publique. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
09/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à la fin de l'exécution des prestations. En tout état de cause, le délai d'exécution de la mission ne peut pas dépasser le délai indiqué ci-après : 4 mois à compter de la notification du marché. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. Les candidats pourront en conséquence présenter des propositions de compléments d'études qui leur paraîtraient importants. L'offre variante devra obligatoirement être accompagnée d'une offre portant sur la solution de base (décrite au CCTP). Conformément à l'article R2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.aws-achat.fr ou via le site communal www.evrycourcouronnes.fr. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
Envoi le 15/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/07/19 |
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