AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MARTIGUES
M. Patrick CRAVERO - Huitième Adjoint en charge des Travaux et de la Co
Hôtel de Ville
avenue Louis Sammut
BP 60101 - 13692 Martigues cedex
Tél : 04 42 44 33 33

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 4 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 60 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Numéro de la consultation : 2019-F-0018 CADEAU DE NOËL POUR LA POPULATION ÂGÉE DE 65 ANS ET PLUS - ANNÉE 2019
Référence	2019-F-0018/BO
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL04
Lieu de livraison	MARTIGUES 13500 MARTIGUES
Durée	4 mois
DESCRIPTION	La Ville de Martigues offre un colis alimentaire à la population âgée de 65 ans et plus, à l'occasion de la Fête de Noel 2019 (estimatif de 4 600 colis). Composition de chaque colis Le colis comprendra exclusivement, ou notamment, des produits de qualité (épicerie fine, friandises…). Parmi ces produits figureront nécessairement un plat cuisiné et un bloc de foie gras. Le colis ne contiendra pas : - de truffes en chocolat - de vin blanc moelleux (les autres types de vin sont acceptés) Il ne contiendra pas non plus d'emballages fabriqués avec des éléments toxiques, susceptibles de constituer un danger pour le consommateur ou pour l'environnement. La toxicité est représentée par des pictogrammes de danger instaurés par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (http://www.unece.org/trans/danger/publi/ghs/pictograms.html). Ces pictogrammes sont portés sur les emballages concernés. Carte de voeux : Une carte de voeux glissée dans chaque colis sera proposée par le candidat, réalisée par ses soins par un(e) graphiste et/ ou imprimeur qu'il aura mandaté, avec des outils professionnels sur papier cartonné rigide. Cette carte, au format A6 10,5 X 14,8 cm (« carte postale »), sera composée d'un graphisme proposé par le candidat, ainsi que d'un texte et d'un logo sous format PDF ou JPEG fournis par la Ville de Martigues après attribution du marché. Le prix unitaire du colis sera entre 12 et 14 euro(s) TTC. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Forme	Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum HT 60 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement	Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité et /ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes..
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique selon le mémoire justificatif et le cadre de réponse établi par la soumissionnaire 40 % : Prix des prestations selon le B.P.U. établi par le soumissionnaire
Renseignements	administratifs COMMUNE DE MARTIGUES Hôtel de Ville https://www.marches-publics.info 13692 Martigues Tél : 04 42 44 33 33 techniques COMMUNE DE MARTIGUES Hôtel de Ville https://www.marches-publics.info 13692 Martigues Tél : 04 42 44 33 33
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/08/19 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 06/08/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Des échantillons devront être fournis en complément du dossier de candidature, en vue de l'analyse des offres. Ces échantillons (produits et emballages) devront être strictement identiques aux colis livrés dans le cadre de la Fête de Noel. Les échantillons ne sauraient faire l'objet d'une facturation. Le soumissionnaire prendra en charge les frais de retour des échantillons, à récupérer à sa demande dans un délai maximal d'un mois à compter de la date de notification de la décision. Ces échantillons devront parvenir à l'adresse suivante, au plus tard aux jours et heures limites de candidature portés sur le règlement de consultation : CIAS du Pays de Martigues Hôtel de Ville - 1er étage - Bureau C 1032 Avenue Louis Sammut BP 60101 13692 MARTIGUES Cedex Le soumissionnaire veillera à fournir les fiches techniques des échantillons fournis.. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-F-0018 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 17/07/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/07/19 à 14h10

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