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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VILLEFONTAINE
M. PATRICK NICOLE-WILLIAMS - Maire
Place Mendès France
BP 88 - 38093 Villefontaine cedex
Tél : 04 74 96 70 83 - Fax : 04 74 96 66 22
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Objet Prestations d'impression
Référence 19MPA17
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Durée 12 mois
DESCRIPTION La consultation concerne la fourniture des impressions de la commune.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est alloti comme suit :
Lot 1 : Impressions courantes
Lot 2 : Papeterie
Lot 3 : Supports de communication extérieures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les montants maximums sont fixés comme suit :
Lot 1:
Montant maximum annuel € H.T : 40 000
Montant maximum € H.T pour 3 ans (en cas de reconduction) : 120 000
Lot 2 :
Montant maximum annuel € H.T : 8 000
Montant maximum € H.T pour 3 ans (en cas de reconduction) : 24 000
Lot 2 :
Montant maximum annuel € H.T : 8 000
Montant maximum € H.T pour 3 ans (en cas de reconduction) : 24 000
La durée du marché est de un an renouvelable tacitement deux fois un an.
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Pas de variante obligatoire imposée (option).
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Impressions courantes     120 000
N° 2 Papeterie     8 000
N° 3 Supports de communication extérieurs     8 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande. Le versement d'une avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Financement Les prestations seront réglées par application d'un prix unitaire aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes la première année et révisables en cas de reconduction. Avance versée dans les conditions des articles R.2193-17 à R.2193-21 du code de la commande publique. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours.
Financement sur le budget de Villefontaine. Intérêt moratoire et indemnité forfaitaire prévus au contrat.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et
de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/07/19 à 12h00
Offres Remise des offres le 26/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Procédure adaptée ouverte - Possibilité de négocier en fin de procédure.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume)

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 15/07/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor de l'Isère

 

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