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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE M. Henri NAYROU - Le President 5 rue du Cap de la Ville 09000 FOIX Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet |
Étude d'impact sur l'environnement du projet d'Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) de Seix et des travaux connexes. |
Référence | 19AS-AGRI-0762-D |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ21 |
DESCRIPTION | La réalisation de cette étude d'impact permettra de mesurer les impacts du projet d'aménagement foncier et des travaux connexes et ainsi de déterminer la nature et l'ampleur des mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts sur l'environnement. Cette mission vise à conseiller la Commission Communale d'Aménagement Foncier de Seix, assister les géomètres experts chargés de la conduite de l'opération et informer le public et les autorités administratives des mesures prises pour préserver l'environnement. La durée du marché est fixée à 3 ans à compter de sa notification. Délai global d'exécution : 3 ans à compter de l'ordre de service de démarrage. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er octobre 2019. |
Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Budget départemental, mandat administratif à 30 jours. |
Forme juridique | - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique des prestations 40 % : Prix des prestations Valeur technique appréciée au regard du mémoire méthodologique détaillé selon les sous critères suivants : a) Expérience justifiée du candidat dans le domaine qui fait l'objet de la consultation (20%) b) Présentation et pertinence de la méthode de travail et prise en compte du contexte local (25%) c) Moyens humains mobilisés (8%) d) Moyens matériels utilisés (7%) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés, sur tout ou partie de leur offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres non négociées. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
20/09/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Maître d'oeuvre Le Cabinet de Géomètre Experts ACTICENTRE - 3 rue Tiredous 64000 PAU Tél : 05 59 32 29 75 - Fax : 05 59 62 07 65 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 57 01 97 51 |
Envoi le 15/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/07/19 |
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