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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

REIMS HABITAT
M. Patrick BAUDET - Directeur Général
71 avenue d'Epernay
51100 Reims
Tél : 03 26 48 62 30
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19-Cons2OPH Mission de conseil et d'assistance dans le cadre d'une opération de regroupement entre deux OPH.
Référence 19-Cons2OPH/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF23
Durée 16 mois
DESCRIPTION Dans cette vision, notamment pour l'un d'entre eux, les OPH « Reims habitat » et « l'OPAL » ont engagé des échanges dits de Convergence pour apprécier l'opportunité et les modalités d'un rapprochement aux fins d'optimiser les projets des organismes et d'atteindre la taille critique prévue par la loi pour permettre d'assurer la pérennisation à moyen et long termes de la nouvelle entité créée.
Ce projet entend préparer l'avenir aux fins de :
- Constituer un opérateur à taille suffisante pour répondre aux attentes du territoire agrégé en termes d'aménagement, d'habitat et de services rendus ;
- Renforcer les moyens et accroître l'efficience économique pour dégager des capacités d'investissement à consacrer à la stratégie patrimoniale ;
- Partager les compétences en les renforçant et au besoin en en développant de nouvelles ;
- Améliorer encore la qualité de services pour les clients ;
- Travailler les synergies en prenant appui sur les atouts concurrentiels de chaque OPH ;
- Garantir la pérennité financière de la nouvelle structure ;
- Optimiser les coûts de gestion ;
- Garantir une mise en oeuvre juridique du projet qui devra aboutir au plus tard le 1er janvier 2021.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 79410000 - Services de conseil en affaires et en gestion
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-6 et suivants du code de la commande publique, au moyen des critères suivants et pondérés comme suit :
1 - Critère du prix
Pour chaque prix, la note donnée s'exprime en pourcentage de l'offre la moins chère.
Après vérification des propositions, la proposition de l'entreprise ayant remis l'offre la moins chère se verra attribuer la note de maximum de 40 points.
Les autres offres (plus chères par définition) verront leur note attribuée en fonction du montant total de leur offre lui-même affecté d'un coefficient inférieur à 1 soit :
40 X (montant total de l'offre la moins chère / montant total de l'offre considérée).

2 - Critère de la valeur technique
L'analyse de la valeur technique des offres sera faite à partir de l'analyse du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de sa proposition.
La note maximum est de 60 points attribués de la manière suivante :
Chaque item fera l'objet d'une évaluation appréciée comme suit :
Item 1 Compétences et expériences sur des projets similaires - organisation de l'équipe Evaluation de 0 à 20
Item 2 Méthodologie Evaluation de 0 à 30
Item 3 Calendrier d'exécution Evaluation de 0 à 10
Somme des évaluations De 0 à 60 points
Le soumissionnaire illustrera ses propos au travers d'exemples issus de résultats d'une mission de nature similaire qu'il aura obligatoirement menée auprès de clients de type « OPH ou ESH ».
L'évaluation est appréciée de la manière suivante :
- Note maximale : Très satisfaisant
- ¾ de la note maximale : Satisfaisant
- ½ de la note maximale : Acceptable
- ¼ de la note maximale : Peu satisfaisante
- 0 : absence d'information, ou proposition ne répondant pas au besoin.
Les offres de base et, le cas échéant, les variantes autorisées sont jugées ensemble selon les mêmes modalités et selon les mêmes critères. Ainsi, les critères de jugement des offres s'appliquent indifféremment aux offres de base et aux variantes.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/08/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : docx, .doc, .xls, dwg, dwf, .pdf, compatible environnement XP Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 19-Cons2OPH
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25, rue du Lycée
51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Tél : 03 26 66 86 87 - Fax : 03 26 21 01 87
  Envoi le 19/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/07/19

 

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