AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 06/05/24 à 22h45 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-DENIS
M. François JAVEL - Élu délégué aux Marchés Publics
Direction Générale des Services Techniques (DGA ST)
Direction de l'Eau
2 rue de Paris
97717 Saint-Denis - 9
Tél : 02 62 92 16 70 - Fax : 02 62 92 34 70

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet	DIAGNOSTIC ET ETUDE FAISABILITE POUR LA MISE EN CONFORMITE DES RESSOURCES MOBILISEES PAR LE PUITS DU CHAUDRON, PUITS ET FORAGE Z.E.C
Référence	1902220030_PB
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRY40
DESCRIPTION	La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1 du CCP
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent marché est composé d'une tranche ferme (phase 1 : Etat des lieux et diagnostic, phase 2 : Etude technico économique pour la sécurisation de l'alimentation en eau potable et la mise en conformité et phase 3 : Rédaction du dossier préliminaire à l'intervention de l'hydrogéologue agréé ) et de deux tranches optionnelles : (- Echange préalable avec l'administration; - Demande d'avis à l'autorité compétente sur le champ et le degré de précision des informations à fournir dans l'étude d'impact). L'affermissement de la tranche optionnelle sera réalisé en cours de marché après validation par le Maitre d'Ouvrage. Le délai prévisionnel est de 3 ans comprenant le temps de production et de validation, à compter de l'ordre de service de démarrage pour l'ensemble du marché. Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative des candidats, sous réserve de respecter le délai plafond. Pour connaitre les délais se référer à l'acte d'engagement.
Options	Oui Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. Le présent marché comporte des tranches optionnelles (voir ci-dessus). Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du CCP.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet.
Forme juridique	Le marché est conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est possible de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres de un ou plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/08/19 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 12/08/19 à 13h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges 27 rue Myollis 75015 Paris Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
	Envoi le 15/07/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/07/19 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Journal de l'Ile de la Réunion, Le Quotidien de la Réunion

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