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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux - Cedex Tél : 05 56 99 33 33
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Réalisation d'un audit du niveau de maturité juridique et organisationnel de la fonction commande publique au sein du Département de la Gironde |
| Référence | 19AS-RDASJ-1058-F |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI12 |
| DESCRIPTION | Marché public à prix global et forfaitaire. Le présent marché public est exécutoire à compter de la notification au titulaire jusqu'à réception définitive des prestations. |
| Code CPV principal | 79212000 - Services d'audit |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. |
| Forme juridique | Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Compétences et expériences des personnes proposées en fonction des missions à réaliser 35 % : Prix 30 % : Méthodologie proposée |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/08/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/09/19 à 08h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pièces constituant la candidature : 1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1) 2-la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2) 3-le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles 4-la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années L'ensemble des informations demandées aux points 3 et 4, peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises (fichier nommé kit_reponse). Pièces constituant l'offre : 5- le cahier des charges et ses annexes établis (fichier nommé CC) selon le modèle joint Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants). 6- La décomposition du prix global et forfaitaire par phase complétée à l'initiative du soumissionnaire (fichier nommé DPGF) (document non contractuel) 7- Mémoire technique (fichier nommé MT), comprenant les éléments suivants : Méthodologie par phase avec le détail du nombre de jours (sur site et hors site) et les modalités de communication tout au long de la démarche. Composition de l'équipe dédiée (description des profils : compétences et expériences en fonction des missions à réaliser) 8- Planning prévisionnel permettant de vérifier le respect des délais. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) |
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Envoi le 19/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/07/19 |
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