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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON
M. Bernard DUPONT - Le Maire
Place Saint Jacques
BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon
Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet LOCATION ET MAINTENANCE DE SYSTÈMES D'IMPRESSION
Référence 29_00_MPA_2019
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Code CPV principal 30121100 - Photocopieurs
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 52 800,00 € TTC.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les conditions de paiement de l'avance ne sont pas remplies. Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les acomptes.
Financement Le financement sera assuré par des ressources propres tel que prévu dans le budget communal section fonctionnement.
Paiement conforme aux règles de la comptabilité sous 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Coût d'utilisation globale
25 % : Maintenance (assistance technique)
25 % : Valeur technique de l'offre

Les prix seront comparés sur la base des prix contenus dans le bordereau des prix (loyers et maintenance).
La valeur technique sera appréciée au regard des fiches techniques des photocopieurs ainsi que le cas échéant d'un test sur la facilité d'utilisation et la qualité d'impression. L'évaluation technique de l'OCR entrera également en compte.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/08/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 15/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/07/19 à 14h10

 

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