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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE SAÔNE ET GROSNE
M. Jean-Claude BECOUSSE - Président
30 Rue des Muriers
71240 Sennecey le Grand
L'avis implique un marché public.
Objet Maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une micro-crèche à CORMATIN
Référence S-PA-622069
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 30 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la prestation suivante :
Maitrise d'oeuvre relative à la construction d'une micro-crèche à CORMATIN
L'ensemble à concevoir et à réaliser comprendra les éléments décrits dans le programme, inclus dans le Dossier de Consultation des Concepteurs.
Il sera confié au prestataire choisi une mission de base comprenant les études d'exécution telle que définie par le le livre IV de la Deuxième partie du Code de la Commande Publique ainsi que la mission complémentaire suivante :
Missions complémentaires :
- Etude de faisabilité des approvisionnements en énergie
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique En application des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à cette consultation. La forme juridique du groupement est libre : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats qui n'ont pas la qualité de mandataire peuvent candidater dans plusieurs groupements, alors que les mandataires ne peuvent pas être candidat de plus d'un groupement.
Le cabinet ou l'équipe candidate devra posséder les compétences suivantes :
-Architecture ;
-Economie de la construction ;
-Ingénierie des fluides ;
-Ingénierie structure.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Conditions détaillées au règlement de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique jugée notamment sur la base de la note méthodologique
25 % : Délais
25 % : Prix

Une négociation pourra être engagée avec tous les candidats. Elle pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conditions détaillées au règlement de la consultation.
Caractère obligatoire ou facultatif de la signature électronique: facultatif.
La signature des documents de la candidature et de l'offre par les candidats n'est pas exigée par l'acheteur, seul l'attributaire devra signer les pièces en fin de procédure.
En répondant à la consultation, les candidats acceptent les conditions de celle-ci. Même non signées, sa candidature et son offre l'engagent juridiquement, pour la durée prévue dans les documents de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plateforme www.marches-publics.info
Les demandes de renseignements devront parvenir au plus tard 08 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera, alors, adressée en temps utile via le profil d'acheteur à tous les maîtres d'oeuvre ayant été destinataires du dossier, au plus tard 06 jours avant la date limite de remise des plis.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22, rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de DIJON
Le Tribunal Administratif de Dijon peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative ;
* Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code
de Justice Administrative.
  Envoi le 15/07/19 à la publication

 

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