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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE PERPIGNAN
M. Jean-Marc PUJOL - Maire
Place de la Loge
BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 66 32 79 - Fax : 04 68 66 35 36
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement d'un bâtiment Rue Côte Saint Sauveur
Référence 19MDTNPBPA53/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Durée 16 mois
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45223220 - Travaux de gros oeuvre
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au(x) lot(s) suivant(s) : 1, 4, 5 et 13
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Démolition / Gros oeuvre
Description : Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 16 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Les délais d'exécution des travaux de l'ensemble des lots partent de la date fixée par l'ordre de service, prescrivant au titulaire du lot concerné, de commencer (en premier) l'exécution des travaux lui incombant. 		      45111100
N° 02 Charpente / Couverture
Description : Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 16 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Les délais d'exécution des travaux de l'ensemble des lots partent de la date fixée par l'ordre de service, prescrivant au titulaire du lot concerné, de commencer (en premier) l'exécution des travaux lui incombant. 		      45261100
N° 03 Etancheité
Description : Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 16 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Les délais d'exécution des travaux de l'ensemble des lots partent de la date fixée par l'ordre de service, prescrivant au titulaire du lot concerné, de commencer (en premier) l'exécution des travaux lui incombant. 		      45261420
N° 04 Menuiseries exterieures - Aluminium
Description : Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 16 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Les délais d'exécution des travaux de l'ensemble des lots partent de la date fixée par l'ordre de service, prescrivant au titulaire du lot concerné, de commencer (en premier) l'exécution des travaux lui incombant. 		      45421000
N° 05 Menuiseries exterieures bois
Description : Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 16 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Les délais d'exécution des travaux de l'ensemble des lots partent de la date fixée par l'ordre de service, prescrivant au titulaire du lot concerné, de commencer (en premier) l'exécution des travaux lui incombant. 		      45421000
N° 06 Menuiseries interieures
Description : Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 16 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Les délais d'exécution des travaux de l'ensemble des lots partent de la date fixée par l'ordre de service, prescrivant au titulaire du lot concerné, de commencer (en premier) l'exécution des travaux lui incombant. 		      45421000
N° 07 Doublage / Cloisons / Faux plafond
Description : Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 16 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Les délais d'exécution des travaux de l'ensemble des lots partent de la date fixée par l'ordre de service, prescrivant au titulaire du lot concerné, de commencer (en premier) l'exécution des travaux lui incombant. 		      45421152
N° 08 Chape
Description : Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 16 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Les délais d'exécution des travaux de l'ensemble des lots partent de la date fixée par l'ordre de service, prescrivant au titulaire du lot concerné, de commencer (en premier) l'exécution des travaux lui incombant. 		      45262321
N° 09 Revêtement sol et mur
Description : Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 16 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Les délais d'exécution des travaux de l'ensemble des lots partent de la date fixée par l'ordre de service, prescrivant au titulaire du lot concerné, de commencer (en premier) l'exécution des travaux lui incombant. 		      45432210
N° 10 Sol souples
Description : Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 16 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Les délais d'exécution des travaux de l'ensemble des lots partent de la date fixée par l'ordre de service, prescrivant au titulaire du lot concerné, de commencer (en premier) l'exécution des travaux lui incombant. 		      45432111
N° 11 Serrurerie
Description : Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 16 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Les délais d'exécution des travaux de l'ensemble des lots partent de la date fixée par l'ordre de service, prescrivant au titulaire du lot concerné, de commencer (en premier) l'exécution des travaux lui incombant. 		      44316500
N° 12 Aménagement amphithéâtre
Description : Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 16 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Les délais d'exécution des travaux de l'ensemble des lots partent de la date fixée par l'ordre de service, prescrivant au titulaire du lot concerné, de commencer (en premier) l'exécution des travaux lui incombant. 		      39111000
N° 13 Peinture interieure et exterieure
Description : Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 16 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Les délais d'exécution des travaux de l'ensemble des lots partent de la date fixée par l'ordre de service, prescrivant au titulaire du lot concerné, de commencer (en premier) l'exécution des travaux lui incombant. 		      44810000
N° 14 Electricité CFO / CFA
Description : Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 16 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Les délais d'exécution des travaux de l'ensemble des lots partent de la date fixée par l'ordre de service, prescrivant au titulaire du lot concerné, de commencer (en premier) l'exécution des travaux lui incombant. 		      45311200
N° 15 Plomberie / CVC
Description : Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 16 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Les délais d'exécution des travaux de l'ensemble des lots partent de la date fixée par l'ordre de service, prescrivant au titulaire du lot concerné, de commencer (en premier) l'exécution des travaux lui incombant. 		      45330000
N° 16 Photovoltaique
Description : Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 16 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Les délais d'exécution des travaux de l'ensemble des lots partent de la date fixée par l'ordre de service, prescrivant au titulaire du lot concerné, de commencer (en premier) l'exécution des travaux lui incombant. 		      09331200
N° 17 Ascenseur
Description : Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 16 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Les délais d'exécution des travaux de l'ensemble des lots partent de la date fixée par l'ordre de service, prescrivant au titulaire du lot concerné, de commencer (en premier) l'exécution des travaux lui incombant. 		      42416100
N° 18 VRD / Espaces verts
Description : Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 16 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Les délais d'exécution des travaux de l'ensemble des lots partent de la date fixée par l'ordre de service, prescrivant au titulaire du lot concerné, de commencer (en premier) l'exécution des travaux lui incombant. 		      45112710
N° 19 Désamiantage / Plomb
Description : Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 16 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Les délais d'exécution des travaux de l'ensemble des lots partent de la date fixée par l'ordre de service, prescrivant au titulaire du lot concerné, de commencer (en premier) l'exécution des travaux lui incombant. 		      45262660
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (n° Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent) ;; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants délivrés notamment par les maitres d'ouvrage ou les maitres d'oeuvres de l'opération concernée. (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Pour le lot 19 : L'entreprise effectuant les travaux de désamiantage devra être certifiée traitement de l'amiante (ou devra avoir engagé les démarches de certification et être au niveau de la pré-certification) par un organisme accrédité sur la base des critères définis par la norme NF X 46-010 : Qualibat 1552 ou Afnor certification. ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Lot 01 : Prix des prestations - Mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 12 : Prix des prestations - Mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 11 : Prix des prestations - Mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 10 : Prix des prestations - Mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 09 : Prix des prestations - Mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 08 : Prix des prestations - Mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 07 : Prix des prestations - Mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 06 : Prix des prestations - Mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 05 : Prix des prestations - Mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 04 : Prix des prestations - Mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 03 : Prix des prestations - Mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 02 : Prix des prestations - Mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 13 : Prix des prestations - Mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 17 : Prix des prestations
60 % : Lot 14 : Prix des prestations - Mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 19 : Prix des prestations
60 % : Lot 16 : Prix des prestations
60 % : Lot 15 : Prix des prestations - Mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 18 : Prix des prestations
40 % : Lot 05 : Note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 17 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 04 : Note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 03 : Note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 18 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 02 : Note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 01 : Note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 13 : Note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 06 : Note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 12 : Note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 11 : Note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 14 : Note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 10 : Note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 09 : Note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 15 : Note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 08 : Note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 07 : Note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 16 : Note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 19 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Perpignan
Place de la loge
66931 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 66 32 79 - Fax : 04 68 66 35 36
Offres Remise des offres le 16/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/09/19 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan - Service des Marchés Publics CTM - Avenue de Broglie BP 20931 66931 PERPIGNAN CEDEX.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19MDTNPBPA53.Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Concernant les visite, contacter Monsieur GARCIA Christian pour un rendez-vous. De plus, lors de la visite une attestation de visite vous sera remise.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
  Envoi le 15/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/07/19 à 16h11

 

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