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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR M. Le Maire Place Général de Gaulle 83160 La Valette du Var Tél : 04 94 61 90 25 - Fax : 04 94 61 90 66 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Prestations de Services de Sécurité et de Sureté |
Référence | MAPA2019-62 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL05 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne la réalisation de prestations de surveillance des bâtiments, parkings et équipements sportifs communaux, ainsi que divers sites lors des manifestations évènementielles sur la Commune de La Valette-du-Var. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit une fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 2ans. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Cette dépense est imputée sur : - Le budget communal de la ville de la Valette-du-Var Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les prestations, objet du marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après « service fait ». |
Forme juridique | En vertu de des articles R.2142-19, R.2142-20-2° et R.2142.23 du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la Commande Publique, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En vertu des articles R.2142-21 et R.2142-24-2° du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique Pour le critère : « Valeur technique au vu du mémoire technique» (notation sur 20 points et pondéré à 40 %) : Les points attribués à chaque rubrique du mémoire technique sont inscrits au mémoire technique. Toutes conditions générales de services jointes au pli d'un candidat seront déclarées nulles et non avenues et il n'en sera tenu compte ni dans l'analyse de l'offre ni dans l'exécution du marché. La valeur technique s'appuiera sur l'analyse du mémoire technique. La non présentation de celui-ci rendra l'offre non conforme et sera rejetée par le pouvoir adjudicateur Pour le critère «Prix au vu du D.Q.E. » (notation sur 20 pondéré à 60 %) : La note du critère prix sera calculée selon la formule suivante : 20 x (Prix le moins onéreux / Prix analysé) pondéré à 60 % La note finale sera obtenue de la manière suivante : NOTE FINALE sur 20 = Note pondérée du Critère n°1 + Note Pondérée du Critère n°2 |
Renseignements |
administratifs et techniques Mairie de La Valette-du-Var Pôle Ressources - Commande Publique Place Général de Gaulle 83160 La Valette-du-Var Tél : 04 94 61 90 25 |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
29/08/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/09/19 à 09h00 Lieu : LA VALETTE-DU-VAR |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'acheteur recourt à conclure un accord-cadre avec un maximum en valeur en vertu des articles R.2162 1, R.2162-4 2°du même code Le montant maximum annuel hors taxes est fixé à : Montant maximum : 100 000 € H.T. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit une fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 2ans. La liste du personnel transférable est incluse dans le C.C.A.P. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances, factures…) doivent être rédigés en langue française. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr |
Envoi le 15/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/07/19 à 16h11 |
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