|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE D'EVRY-COURCOURONNES M. Stéphane BEAUDET - MAIRE Place des Droits de l'Homme et du Citoyen 91000 EVRY-COURCOURONNES Tél : 01 60 91 62 59 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
Objet | Fourniture de changes complets et de couches-culottes pour les établissements d'accueil des jeunes enfants (0-3 ans) de la ville d'Evry-Courcouronnes |
Référence | 2019-25 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR104 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles R2123-1, R2123- 4, R2162-2, R2162-4, R2124-2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la Commande Publique. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Conformément les articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 220 000 € HT sur toute la durée du marché. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Il est fait application de l'article 28.1 du CCAG FCS, ainsi il est prévu une période de garantie d'un an à compter de la date de notification de la décision d'admission. |
Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire par fonds propres. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
|
Offres |
Remise des offres le
07/08/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Conformément à l'article R2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.aws-achat.fr ou via le site communal http://www.evrycourcouronnes.fr/. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat doit remettre en même temps que son offre des échantillons des fournitures dont la liste est précisée dans le détail quantitatif estimatif (DQE). Ces échantillons ne seront pas restitués à l'issue de la procédure et devront être conformes aux produits qui seront réellement livrés lors de l'exécution du marché. La qualité et les caractéristiques des échantillons seront notés lors de l'analyse des offres. La durée du marché est fixée à un an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 An(s). |
|
Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prochaine consultation prévue en juillet 2023 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
Envoi le 15/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/07/19 à 16h11 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité