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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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LE HAVRE SEINE METROPOLE LE HAVRE SEINE METROPOLE HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76085 LE HAVRE
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Réalisation d'une étude relative au stationnement dans le centre-ville de Montivilliers. |
| Référence | 19AS-MUTCV-0371-G |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| Durée |
8 mois |
| DESCRIPTION | La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. - Le marché est décomposé en phases de la manière suivante : * Phase n° 1 : Préparation des enquêtes et collecte des données * Phase n°2 : Analyse et interprétation des données Il est précisé que les deux enquêtes se dérouleront en même temps. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Délais d'exécution par phase : - Phase n°1 : la durée de cette phase est fixée à 1 mois. Ce délai court à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage. Cette phase devra impérativement être réalisée en période scolaire. - Phase n°2 : la durée de cette phase est fixée à 1 mois. Ce délai court à compter du mail avec accusé de réception transmis par le titulaire au pouvoir adjudicateur l'informant de la fin de la dernière enquête. Ce délai s'entend uniquement de l'analyse des données et de la production du rapport hors présentation du rapport en présentiel. Les délais d'exécution des différentes phases n'incluent pas les délais de validation du pouvoir adjudicateur. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/08/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/08/19 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « Le Havre Seine Métropole ». - Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du règlement de la consultation): Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. - Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation): Critères de jugement des offres Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants : * Prix des prestations apprécié sur la base du montant total du marché (Phase 1 + phase 2) - Article D3 de l'acte d'engagement. Pondération 4. Notation 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif : (prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 20) * Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique qui comprendra les éléments suivants : Pertinence et qualité des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation, note sur 4 Qualité et pertinence de la méthodologie appliquée à la réalisation de la prestation, note sur 10 Qualité du planning proposé pour réaliser la prestation, note sur 6 Pondération : 6. Notée sur 20. - Négociation(cf. article 7 du règlement de la consultation): L'offre au sens du présent article est l'ensemble des pièces, exigées dans le règlement de la consultation, effectivement remises par le candidat. Les offres inappropriées sont éliminées dès leur ouverture. L'acheteur peut décider librement d'éliminer l'ensemble des offres initiales dont les pièces ne sont pas conformes aux exigences des documents de la consultation. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 |
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Envoi le 16/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/07/19 à 16h10 |
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