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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE SAINTE CONSORCE M. JEAN MARC THIMONIER - MAIRE 4 rue de Verdun 69280 SAINTE CONSORCE Tél : 04 78 87 01 12 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | NETTOYAGE DES EQUIPEMENTS DE LA COMMUNE DE SAINTE CONSORCE |
Référence | NET2019 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Lieu d'exécution |
4 rue de Verdun 69280 SAINTE CONSORCE |
Durée |
24 mois À compter du 01/09/19 |
Code CPV principal | 90910000 - Services de nettoyage |
Code CPV complémentaire | 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
02/08/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 15/07/19 à la publication |
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