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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
M. Frédéric BONNICHON - Président
5 mail Jost Pasquier
BP 80045 - 63201 Riom cedex
Tél : 04 73 67 11 00 - Fax : 04 73 67 11 01
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : RLV19-027 Extension de la Zone artisanale "les Charmes 3" à Ménétrol
Référence RLV19-027/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK14
DESCRIPTION Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Terrassements/Réseaux
Informations complémentaires : Le délai d'exécution est de 12 semaines. 		      45112500
N° 2 Voirie
Informations complémentaires : Le délai d'exécution est de 4 semaines en tranche ferme et de 2 semaines en tranche optionnelle. 		      45234116
N° 3 Aménagements paysagers
Informations complémentaires : Le délai d'exécution est de 4 semaines. 		      45112700
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

cf. règlement de la consultation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur le profil d'acheteur : http://marchespublics.rlv.eu/
Les sous-critères figurent dans le règlement de consultation.
Une visite sur site est préconisée à l'une des dates suivantes : soit le 26 Juillet 2019 à 11heures, soit le 1er août 2019 à 11 heures. Les candidats prendront rendez-vous avant ces dates au préalable auprès de Jean Charles FOSHIA (jc.foschia@rlv.eu) ou tel : 04.73.67.12.05.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Lyon
79, cours Charlemagne
69002 LYON
Tél : 03 45 21 82 43 - Fax : 04 78 37 21 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 19/07/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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