Page chargée le 02/05/24 à 23h41 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ESPACE NATUREL SENSIBLE de "MOULIN BRULE" - communes de RICHELIEU et POUANT
FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES DE TYPE "OVINS"
Référence 2019-103
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB04
Lieu d'exécution RICHELIEU (37) et POUANT (86)
Durée À compter du 16/09/19
Jusqu'au 15/10/19
DESCRIPTION ESPACE NATUREL SENSIBLE de "MOULIN BRULE" - communes de RICHELIEU et POUANT
FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES DE TYPE "OVINS"
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement CREDITS VOTES
Forme juridique Entreprise unique ou groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 et 49 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), DC 2 (Déclaration du candidat) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

- Formulaire K ou Kbis
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 50 points ; présentation et choix de matériaux pour la réalisation des travaux envisagés 15 points ; description des moyens mis en oeuvre pour respecter la commande et les délais, compétences des personnels 10 points ; provenance des produits issus du bois 10 points ; expérience dans la conduite de travaux similaires 5 points ; méthodologie de réalisation 5 points ; respect des délais/calendrier de réalisation 5 points.
50 % : Prix
Renseignements
administratifs
Place de la Préfecture
37000 TOURS
Tél : 02 47 31 47 31

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/07/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;

Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9
Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr,

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

  Envoi le 16/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/07/19 à 12h12

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité