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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE LOURY M. Christophe LE GOFF - Maire Place Antoine Masson 45470 LOURY Tél : 02 38 65 60 11 SIRET 21450188400016 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet |
Aménagement de sécurité RD2152 - Entrée Nord Agglomération de Loury |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Durée |
2 mois |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Conformément aux articles R2191-36 à R2191-41 au Code de la Commande Publique, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire en cas d'accord des deux parties concernées. Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie. |
Financement | Les prix sont FERMES et ACTUALISABLES selon modalités décrites dans le CCAP. Le mode de règlement est le paiement par virement 30 jours à compter de la réception de la facture. |
Forme juridique | Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Conformément à l'article 51 du code des Marchés Publics, en cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire, même si l'offre a été présentée sous forme de groupement conjoint. |
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Renseignements |
administratifs Mairie de Loury Mme GROSJACQUES Place Antoine MASSON 45470 LOURY Tél : 0238656011 - Fax : 0238655946 secretariat@ville-loury.fr techniques SARL INCA M. BONGIBAULT 9, rue du Clos des Venelles 45800 SAINT JEAN DE BRAYE Tél : 0238883710 - Fax : 0238436589 secretariat@inca-ing.fr |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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Offres |
Remise des offres le
23/08/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite détaillée des lieux est obligatoire. Une attestation de visite sera délivrée par le Maître d'ouvrage à l'issue de la visite. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : : recours gracieux auprès de M. le maire et/ou procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (L.211-4 Cja) et/ou recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 Cja) et/ou référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (L. 551-1 Cja et 80 Cmp) et/ou référé suspension avant la signature du marché contre ses actes détachables (L. 521-1 Cja) et/ou recours de pleine juridiction dans les deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut également être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. |
Envoi le 15/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/07/19 à 18h10 |
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