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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'ALBIAS
Mme Véronique MAGNANI - Maire
PLACE DE LA MAIRIE
BP 03 - 82350 ALBIAS
Tél : 05 63 31 00 12 - Fax : 05 63 28 22 15
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Maîtrise d'oeuvre pour le réamangement de l'école
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ28
DESCRIPTION Le marché porte sur une mission de base en bâtiment et une mission témoin complète en infrastructure
Le marché est divisé en 8 phases définies comme suit : partie bâtiment
Phase N° 1 : Diagnostic
Phase N° 2 : Avant-projet sommaire
Phase N° 3 : Avant-projet définitif
Phase N° 4 : Études de projet y compris métrés
Phase N° 5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux y compris négociation
Phase N° 6 : Visa des études d'exécution
Phase N° 7 : Direction de l'exécution du contrat de travaux
Phase N° 8 : Assistance lors des opérations de réception
Le marché est divisé en 7 phases définies comme suit : partie infrastrcuture
Phase N° 1 : Diagnostic
Phase N° 2 : Avant-projet
Phase N° 3 : Projet (y compris métrés)
Phase N° 4 : Assistance pour la passation des contrats de travaux y compris négociation
Phase N° 5 : Visa des études d'exécution
Phase N° 6 : Direction de l'exécution du contrat de travaux
Phase N° 7 : Assistance lors des opérations de réception
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres + subventions Etat et Département
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer avant l'attribution, aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre, conformément à l'article R 2142 du code de la commande publique.
Après l'attribution du marché et afin de sauvegarder ses intérêts au regard de l'objet du marché, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose,  que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers lui. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf en application des exceptions prévues à l'article R 2142-26 du code de la commande publique
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- Architecte, lequel devra obligatoirement être mandataire de l'équipe.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
  Envoi le 16/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/07/19 à 10h10

 

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