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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE VERGÈZE M. René BALANA - le Maire 2 rue de la République 30310 VERGEZE Tél : 04 66 35 80 31
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 180 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Numéro de la consultation : 19 RESTAU Achat de titres restaurant pour les agents de la Commune de Vergèze |
| Référence | 19 RESTAU/BO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ12 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Actuellement, La commune propose des titres restaurant « papier » aux agents de la collectivité. Environ 80 personnes peuvent bénéficier du dispositif dans une limite maximale de 96 tickets/an. La commune contribue à hauteur de 50 % sur chacun des titres d'une valeur de 6 euro(s). Un nouvel accord cadre doit être formalisé pour une durée initiale d'une année renouvelable dans une limite Maximale de 3 Années, à compter du 1/1/2020. La commune souhaite dans un premier temps maintenir le format papier. Toutefois, la société devra être en mesure de proposer à tout moment l'utilisation de la carte magnétique soit pour répondre aux obligations règlementaires, soit parce que la collectivité souhaite évoluer vers le nouveau dispositif dématérialisé. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 30199770 - Chèques-repas |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2020 Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 60 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
Commune de Vergèze 2 rue de la République http://www.marchespublics.vergeze.fr 30310 VERGEZE Tél : 04 66 35 80 31 |
| Offres |
Remise des offres le
18/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19 RESTAU Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Vergèze 2 rue de la République 30310 VERGEZE |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 23/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/07/19 à 09h10 |
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