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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Etude juridique des propriétés des déversoirs et des accessoires associés aux ouvrages présents sur le Loir domanial.
Référence 19AS-HYD-2621-W
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG04
Durée 165 jours
DESCRIPTION Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles R2123-1, R2123-4 à R2123-7 du Code de la Commande Publique.
Code CPV principal 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Code CPV complémentaire 79311000 - Services d'études
  90713000 - Services de conseils environnementaux
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le délai d'exécution global du marché est fixé à 33 semaines à compter de la date de la réunion de lancement (Phase 0). Celui-ci est décomposé par phase comme suit :
- PHASE 1 : Recueil, lecture et classement des données : 5 semaines
- PHASE 2 : Analyse du droit applicable : 4 semaines
- PHASE 3 : Analyse juridique ouvrage par ouvrage : 22 semaines
- PHASE 4 : Restitution, reproduction et envoi du rapport final : 2 semaines.

Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Une avance sera versée au titulaire si le montant HT du marché atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique, sauf renonciation de sa part dans l'acte d'engagement. Voir document « marché public simplifié » article 5.4.
Règlement par virement sous 30 jours. Voir document « marché public simplifié » article 5.3.
Forme juridique Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir annexes 1 et 2 du Règlement de la Consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir annexes 1 et 2 du Règlement de la Consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- La présentation, au minimum, des qualifications et compétences suivantes :
* Doctorat en droit public avec une spécialisation : Domaine Public Fluvial
* Droit de l'environnement

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
40 % : Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/09/19 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.
En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.
Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme : www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
www.telerecours.fr
  Envoi le 17/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/07/19 à 09h10

 

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