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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85
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| Objet | Appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation du domaine public portuaire, en vue de l'occupation d'un bien situé sur la commune de Port-Vendres |
| Type de marché | Services |
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| DESCRIPTION | Le Département dispose, au sein de son domaine public, d'une parcelle, d'une maison d'habitation et d'une annexe dont les caractéristiques techniques sont les suivantes (un plan de situation est joint au présent avis) : - Une parcelle de terrain de 70 m², située à l'ancienne criée - Anse Gerbal à 66660 Port-Vendres. - Une maison d'habitation d'environ 90 m² (SHON). - Une annexe d'environ 10 m². - Activités portuaires exclusivement. Nota : Les candidats sont informés de la présence de plomb et d'amiante dans le bâti. Les diagnostics complets ont été effectués par le Département qui les met à disposition de tout candidat qui en fera la demande. Le Département a reçu la candidature spontanée d'un opérateur économique souhaitant installer son activité portuaire sur cette parcelle du domaine public portuaire. En conséquence, par le présent avis de publicité, portant « Appel à manifestation d'intérêt », le Département entend porter à la connaissance de tous les opérateurs économiques susceptibles de porter une activité économique valorisant les activités portuaires, cette candidature et la possibilité de candidater, tout en s'assurant d'une utilisation rationnelle de son domaine public. |
| Code CPV principal | 63721200 - Services d'exploitation portuaire |
| Code CPV complémentaire | 70321000 - Services de location de terrains |
| Quantité ou étendue |
CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PROJETÉES : 1) AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Objet de l'autorisation : Autorisation conventionnelle d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels portant sur une parcelle et un bâti situés sur le port de Port-Vendres. - Durée de l'autorisation : À proposer par le candidat en fonction de la durée de location souhaitée et de ses investissements (10 ans maximum). - Montant prévisionnel de la redevance annuelle : Le montant de la redevance sera proposée par le candidat dans son offre dans la limite d'un montant plancher de 4 000 € / an (part fixe révisable annuellement selon l'indice du coût de la construction (ICC)) déterminé au regard du barème des tarifs publics en vigueur au 1er janvier 2019 et de 0.025 / an du chiffre d'affaire (part variable). - Montant prévisionnel des investissements envisagés : Pas d'investissement envisagés sur les fonds départementaux - Octroi de droits réels : Non - Lieu d'exécution : Port-Vendres - Date prévisionnelle de signature de l'autorisation : Deuxième semestre 2019 Le titulaire des autorisations aura notamment à sa charge (liste non exhaustive) : - L'obtention des autorisations administratives pour l'exercice de l'activité considérée (ICPE, traitement des eaux, etc.) - La sécurité active et passive des lieux mis à disposition (gardiennage notamment) - L'entretien et les réparations des biens mis à disposition (hormis les grosses réparations portant sur les infrastructures mises à disposition) - L'assurance du local et de son activité professionnelle Valeur estimée hors TVA : entre 4 000,00 € et 0,00 € |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : a. connexion avec les autres activités portuaires 40 % : b. aspect environnemental, Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération A l'expiration du délai de transmission des dossiers de candidature, ceux-ci seront examinés, puis sélectionnés sur le fondement des trois critères énoncés. Nota : Le Département se réserve le droit d'organiser des réunions de négociation avec au maximum les 3 candidats ayant présenté les propositions les plus intéressantes au regard des trois (3) critères précités. |
| Renseignements |
administratifs Département des Pyrénées-Orientales Direction Adjointe des Investissements Service Développement et Expertise Technique 24 Quai Sadi Carnot BP 906 66906 PERPIGNAN |
| Documents |
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Remise des plis le
12/08/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |
| Marché périodique : | Non |
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Envoi le 16/07/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66 |
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