AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE GRANDVILLARS
M. Christian RAYOT - Maire
9 rue Kléber
90600 GRANDVILLARS
Tél : 03 84 27 80 34

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Confection et livraison de repas en liaison chaude et froide destines au restaurant scolaire et centre de loisirs de la commune de loisirs - années scolaires 2019-2020 à 2020-2021
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Durée	À compter du 02/09/19 Jusqu'au 31/07/21
DESCRIPTION	La présente consultation fera l'objet d'un marché public de services passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 26,28 et 40 du code des marchés publics.
Code CPV principal	15894210 - Repas pour écoles
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Le nombre de repas annuel est estimé à environ 19 000 repas (4 500 repas pour les maternelles et 14 500 repas pour les élémentaires), 18 100 repas en liaison chaude et 900 repas en liaison froide (pique-nique). Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans mini ni maxi passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les bons de commande seront notifiés par la personne responsable du marché au fur et à mesure des besoins. La description précise des prestations attendues et leurs spécificités techniques sont détaillées dans le cahier des clauses particulières.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Critères d'appréciation de la valeur technique : - La qualité des menus (composition, diversité, présentations, régimes spéciaux, importance accordée au goût) - La capacité de réactivité en cas de crise sanitaire ou imprévu technique, - Les garanties de continuité du service (fonds de dépannage etc…) - Et tout élément que le candidat jugera utile de mettre en avant dans son mémoire technique. Si le Maire le juge utile, il procèdera à une négociation avec les candidats au cours d'une audition individuelle. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des conditions du marché sans pour autant en modifier les caractéristiques principales. A l'issue de cette audition, les candidats disposeront d'un délai pour remettre une nouvelle proposition tenant compte des négociations.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/08/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Lieu de livraison Au restaurant scolaire situé au Gai Soleil, 13 rue Kléber 90 600 Grandvillars A la MARPA située 4 place Charles de Gaulle 90 600 Grandvillars
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie Monsieur le Maire 3 place Charles De Gaulle Mairie BP BP 22 90600 Grandvillars
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 19/07/19 à la publication

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