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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAINE-ET-LOIRE HABITAT
M. Laurent COLOBERT - Directeur général
11 rue du Clon
CS 70146
49001 ANGERS - 01
Tél : 02 41 81 68 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet BAUGE commune déléguée de BAUGE EN ANJOU - Les Brisées - Construction de 16 logements individuels locatifs - Tr 1678n2 - Reconsultation lot 1 suite infructuosité
Référence 1-19S0069
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG02
Durée 18 mois
DESCRIPTION BAUGE commune déléguée de BAUGE EN ANJOU - Les Brisées - Construction de 16 logements individuels locatifs - Tr 1678n2 - Reconsultation lot 1 suite infructuosité
Code CPV principal 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain
Code CPV complémentaire 45211100 - Travaux de construction de maisons
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Maine-et-Loire Habitat
11 rue du Clon
CS 70146
49001 ANGERS
Tél : 02 41 81 68 00

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/09/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure adaptée prévue par les articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 à R2123-6 du Code de la commande publique.
Clause d'insertion professionnelle : en vertu de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acte d'engagement et le C.C.A.P. comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au quatrième trimestre 2019.
Les sources de financement de l'opération sont les suivantes :
- Emprunt
- Fonds propres
- Subventions
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société SIGNAL'IMPRIM (21 rue René Rouchy - 49000 ANGERS - 02.41.44.41.41). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante : angers@signalimprim.fr. Le retrait du dossier est gratuit.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Maine-et-Loire Habitat
11 rue du Clon
CS 70146
49001 ANGERS Cedex 01
Tél : 02 41 81 68 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir.
  Envoi le 16/07/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Courrier de l'Ouest, Le Maine Libre

 

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