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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BALARUC-LES-BAINS
M. Gérard CANOVAS - Le Maire
Hôtel de Ville
Avenue de Montpellier
BP 1 - 34540 BALARUC-LES-BAINS
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019024 Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic du patrimoine balarucois
Référence 2019024/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
Durée 32 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la réalisation d'un diagnostic complet des équipements et des ouvrages d'art communaux ainsi que des falaises de la commune de Balaruc-les-Bains. Cette analyse donnera lieu à des préconisations d'entretien et des travaux nécessaires. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 71330000 - Services divers d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71200000 - Services d'architecture
  71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction
  71314300 - Services de conseil en rendement énergétique
  71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° Lot n°1 Patrimoine bâti
Description : Tranche ferme : Patrimoine bâti (Cf. pages 7 à 12 du CCTP)
La tranche ferme se déroulera en 3 phases qui consisteront à :
1- Diagnostic
2- Préconisations
3- Stratégie patrimoniale
Informations complémentaires : Tranche optionnelle 001 : Assistance aux contrats (Cf. page 12 du CCTP)
Au regard des prestations à lancer pour assurer l'entretien et la maintenance des bâtiments communaux, le maitre d'ouvrage pourra demander au prestataire de l'assister dans la rédaction de pièces techniques, administratives et financières des marchés à lancer.
Tranche optionnelle 002 : Suivi des jauges (Cf. page 12 du CCTP)
Cette mission ne pourra être déclenchée que si la pose de jauges ou autres dispositifs similaires s'est révélée nécessaire suite au diagnostic. 		      71330000
N° Lot n°2 Audits énergétiques
Description : Audits énergétiques (Cf. pages 17 à 21 du CCTP)
Ce lot ne comportant pas de tranche optionnelle se déroule en 2 phases :
1- Diagnostic énergétique et environnemental
2- Préconisations
Informations complémentaires : Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des deux variantes exigées suivantes :
n°1 : Plus-value pour une superficie de 2500 à 5000 m²
n°2 : Plus-value pour une superficie de 5000 à 10000 m² 		      71330000
N° Lot n°3 Ouvrages d'art
Description : Tranche ferme (Cf. pages 25 à 30 du CCTP)
La tranche ferme se déroule en 3 phases :
1- Préparation et pré-visites
2- Visite d'inspection détaillée
3- Préconisations
Informations complémentaires : Tranche optionnelle 01 : Suivi des jauges (Cf. pages 30 à 31 du CCTP)
Cette tranche optionnelle pourra être déclenchée par la maitrise d'ouvrage à l'issue de la tranche ferme
       71330000
N° Lot n°4 Falaises, talus et assimilés
Description : Tranche ferme : Mission G1 ES - Etude du site (Cf. pages 34 à 38 du CCTP)
La tranche ferme se déroule en 3 phases :
1- Préparation et pré-visites
2- Visite d'inspection détaillée
3- Profil trajectographique et préconisations
Informations complémentaires : Tranche optionnelle 001 : Suivi des jauges (Cf. pages 38 du CCTP)
Cette tranche optionnelle pourra être déclenchée par la maitrise d'ouvrage à l'issue de la tranche ferme
       71330000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Pour tous les lots : Valeur technique
30 % : Pour tous les lots : Prix des prestations
Renseignements
administratifs et techniques
Ville de BALARUC-LES-BAINS
Mairie de Balaruc-les-Bains
34540 BALARUC-LES-BAINS
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 06/09/19 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Balaruc-les-Bains Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les exigences du maitre d'ouvrage sont détaillées dans le CCTP. Numéro de la consultation : 2019024 La répartition par tranche est la suivante : Lot n°1: TF: Patrimoine bâti Durée : 8 mois TO001: Assistance aux contrats Durée : 8 mois TO002: Suivi des jauges Durée : 24 mois Lot n°2: TF: Audits énergétiques Durée : 8 mois Lot n°3: TF: Tranche ferme Durée : 8 mois TO001: Suivi des jauges Durée : 24 mois Lot n°4: TF: Mission G1 ES - Étude du site Durée : 8 mois TO001: Suivi des jauges Durée : 24 mois. Précisions : Le calendrier prévisionnel des phases est défini dans le CCTP. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour les lots 1 et 2, les candidats devront s'inscrire sur la plateforme AWS entre le 22 et le 26 juillet à midi et nous transmettre leurs coordonnées. La visite se tiendra sur la journée du 30 juillet 2019, les modalités en seront communiquées la veille. En fonction du nombre de demandes, une seconde visite pourra être programmée à une date ultérieure. En l'absence d'inscriptions, la visite sera annulée. Pour les lots 3 et 4, les sites étant visibles depuis le domaine public, la visite sera à l'initiative du candidat et sans accompagnement du maitre d'ouvrage.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
greffe du Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 16/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/07/19 à 16h10

 

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