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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SDIS76 - SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SEINE-MARITIME
M. André GAUTIER - Président
6 rue du Verger
CS 40078
76192 YVETOT
Tél : 02 35 56 37 13
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture de vestiaires pour le rangement des effets d'habillement
Référence 19-vestfeu-LG
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Minimum par période : 1 000 € HT
Maximum par période : 29 000 € HT
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat ne pourra dépasser 3 ans. Une reconduction peut intervenir avant l'expiration du délai initial si le montant maximum est atteint.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune avance ne sera versée.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Les prestations seront financées sur les fonds propres du Sdis 76.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours calendaires à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 19/07/19 à la publication

 

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