Page chargée le 04/05/24 à 09h25 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'implantation de bâtiments modulaires nécessaires pour la rentrée 2020 au collège MAX LINDER à SAINT LOUBES
Référence 19AS-JDCOL-1040-R
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les candidats seront de préférence des bureaux d'études généralistes associés avec un architecte ou architectes associés à un bureau d'études qui devront être en capacité de déposer un permis de construire et/ou de démolir et de mener toutes les études spécifiques liées au site d'implantation.
Pour cette opération, le chargé d'opération, désigné par le candidat, devra obligatoirement se présenter avec un suppléant de capacité professionnelle identique.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Code CPV complémentaire 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces constituant la candidature :
1-La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier à nommer DC1)
2-La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier à nommer DC2) en renseignant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,
3-Inscription à l'ordre des architectes
4-Attestation de compétence certifiant la qualification du coordonnateur SSI
L'ensemble des informations demandées aux points 1 et 2, peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises (fichier à nommer kit réponse)
Pièces constituant l'offre :
5-L'acte d'engagement (fichier à nommer AE) et son annexe « Tableau de répartition des honoraires » établis selon le modèle joint. Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.
6-La Note organisationnelle (fichier nommer NO) jointe, à compléter des éléments sur la disponibilité d'intervention et l'organisation de l'équipe pour mener à bien les prestations à réaliser (Etudes et Travaux) notamment en période de congés scolaires et de rentrée scolaire.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : NOTE ORGANISATIONNELLE

Le candidat doit compléter, dater et signer le document « note organisationnelle » joint à la présente consultation.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/08/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex
Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 18/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/07/19

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité