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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

EPORA
Mme Florence HILAIRE - Directrice Générale
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Opérateur foncier ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché public de service relatif à la mise en oeuvre, la maintenance et l'hébergement d'un nouveau SIRH pour l'EPORA.
Référence SIRH 2
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Lieu d'exécution 2 avenue Grüner
42029 Saint Etienne
Durée 24 mois
DESCRIPTION L'objet du présent marché est la mise en oeuvre, la maintenance et l'hébergement d'un nouveau SIRH pour l'EPORA.
Le périmètre de l'étude concerne la gestion administrative, la paie, la gestion des talents (formation, entretiens/GPEC) et le reporting (budget, Tableau de bord opérationnel et décisionnel).
Code CPV principal 72212450 - Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le présent marché public est conclu pour une durée de deux ans renouvelables éventuellement 1 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4 ans.
Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique)dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public.
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Financement Conformément à l'article R. 2191-3 (pour les marchés publics) du code de la commande publique, l'avance est accordée au titulaire du marché public lorsque :
- le montant initial du marché public est supérieur à 50 000 euros H.T.
- et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
- Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Dans ce cas, où un opérateur économique aurait recours aux capacités d'un autre opérateur économique quelque soit les liens qui existent entre eux, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public cette preuve peut être apportée par tout moyen, en fournissant, en plus de son propre dossier de candidature, les éléments suivants : Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché public concerné et Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité fonctionnelle et technique
30 % : Prix
20 % : Qualité méthodologique
Renseignements
administratifs
EPORA
Secrétariat Général
2 Avenue Grüner
CS 32902
www.marches-publics.info
42029 Saint-Etienne

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/09/19 à 10h00
Lieu : EPORA
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info
Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou www.epora.fr Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint Étienne
Après examen de l'ensemble des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres.
Les entretiens de négociations se dérouleront les 3 et 4 octobre 2019 au siège de l'EPORA.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - FRANCE Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon.
  Envoi le 18/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/07/19 à 12h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/07/19

 

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