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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de matériels d'éclairage scénographique pour l'exposition temporaire " Mélusine " à l'Historial de la Vendée
Référence 19S0093AS
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison Historial de la Vendée, Allée Paul Bazin
85170 Lucs-sur-Boulogne
Durée À compter du 30/08/19
Jusqu'au 14/10/19
DESCRIPTION Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire ayant pour objet la fourniture de matériels d'éclairage pour la salle d'exposition temporaire de l'Historial de la Vendée situé Allée Paul Bazin aux Lucs-sur-Boulogne (85170), dans le cadre de l'exposition intitulée « Mélusine» qui aura lieu du 22 novembre 2019 au 1er mars 2020, ce avec une inauguration prévue le 21 novembre 2019 à 18h00.
Les prestations comprennent la fourniture, la livraison de matériels d'éclairage et le service après-vente dans le cadre du délai de garantie.
Code CPV principal 31500000 - Appareils d'éclairage et lampes électriques
Code CPV complémentaire 31518100 - Projecteurs
  31532000 - Pièces de lampes et accessoires d'éclairage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les fournitures seront livrées dans le délai maximum fixé par le titulaire du contrat au cadre de réponse et au plus tard le lundi 14 octobre 2019. La date du 14 octobre 2019, pour l'échéance de livraison, est contractuelle si le marché est notifié au plus tard le 30 août 2019. A défaut de notification à cette date le délai d'exécution sera celui renseigné au cadre de réponse par le titulaire ou, à défaut de renseignement de ce document, 6 semaines à compter de la date de notification du marché.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Départemental et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire le créancier peut par ailleurs demander une indemnisation complémentaire, ce sur justification.
Il ne sera en outre pas accordé d'avance.
Forme juridique Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants en cas de groupement conjoint.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
- Critère de sélection des candidatures : niveau minimum de capacité technique et professionnelle du candidat et capacité économique et financière.
Niveau minimal exigé :
Au moins 1 référence pertinente et suffisante pour des fournitures comparables aux prestations de la présente consultation, réalisée au cours des trois dernières années, en indiquant son montant et date de réalisation, ainsi que le destinataire public ou privé.
OU
Au minimum un interlocuteur professionnel mis à disposition chargé du suivi de ce type de prestations, un camion de livraison (de type utilitaire) avec chauffeur et la justification par tous moyens de sa capacité à vendre les matériels qu'il propose dans son offre (attestation de revendeur de produits de la marque par exemple).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Performance environnementale
35 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Délais
10 % : Caractère esthétique
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Service Marchés - Marie-Laure PEREIRA
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 89

techniques
Département de la Vendée
Conservation des musées et des expositions - Mathilde BORDIER
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 85 79
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/08/19 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 02/08/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 17/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/07/19

 

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