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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
Direction des achats
47-49 rue de Tocqueville
75017 PARIS
Tél : 01 55 65 63 32
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 142 500,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières ;
Objet Prestations d'accompagnement conseil des entreprises de la région Ile-de-France dans la réalisation d'analyses environnementales et réglementaires et la mise en place d'un système de management de l'environnement selon la norme ISO 14001 Version 2015.
Référence 19AS-DA-0056-A
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR101
Durée 12 mois
DESCRIPTION L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 2 fois, pour des périodes successives d'une année. Soit une durée totale, reconductions comprises de 3 ans.
Code CPV principal 73220000 - Services de conseil en développement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 47 500,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Forme juridique La forme du groupement n'est pas imposée mais en cas de présentation d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CCI Paris Ile-de-France.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Les critères de sélection des offres sont énoncés à l'article 7 du règlement de consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
  Envoi le 17/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/07/19 à 10h10

 

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