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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

OPAC 36
M. Pascal LONGEIN - Directeur Général
90, avenue Charles de Gaulle
BP 115 - 36002 CHATEAUROUX Cédex
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'entretien de peinture, revêtements muraux, revêtements de sol, faience et vitrerie sur le parc immobilier de l'OPAC 36
Référence 2019NT08/BO
Type de marché Travaux
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRB03
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 45440000 - Travaux de peinture et de vitrerie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification (prévue au 1er janvier 2020) au 31 décembre 2020.
Il peut être reconduit pour 3 périodes de 1 an une durée maximale de 3 ans sans que ce délai ne puisse
excéder le 31 décembre 2023, dans les conditions du CCAP.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Secteur géographique 1
Informations complémentaires : Agrément amiante Sous-section 4
A titre indicatif, les commandes réalisées pour les 3 années précédentes, sont les suivantes :
- 2016 : 176 418 euros HT
- 2017 : 229 282 euros HT
- 2018 : 170 450 euros HT 		      45440000
N° 2 Secteur géographique 2
Informations complémentaires : Agrément amiante Sous-section 4
A titre indicatif, les commandes réalisées pour les 3 années précédentes, sont les suivantes :
- 2016 : 260 374 euros HT
- 2017 : 260 082 euros HT
- 2018 : 253 768 euros HT 		      45440000
N° 3 Secteur géographique 3
Informations complémentaires : Agrément amiante Sous-section 4
A titre indicatif, les commandes réalisées pour les 3 années précédentes, sont les suivantes :
- 2016 : 147 973 euros HT
- 2017 : 166 922 euros HT
- 2018 : 123 500 euros HT 		      45440000
N° 4 Secteur géographique 4
Informations complémentaires : Agrément amiante Sous-section 4
A titre indicatif, les commandes réalisées pour les 3 années précédentes, sont les suivantes :
- 2016 : 121 336 euros HT
- 2017 : 118 624 euros HT
- 2018 : 126 285 euros HT 		      45440000
N° 5 Secteur géographique 5
Informations complémentaires : Agrément amiante Sous-section 4
A titre indicatif, les commandes réalisées pour les 3 années précédentes, sont les suivantes :
- 2016 : 351 485 euros HT
- 2017 : 486 510 euros HT
- 2018 : 405 979 euros HT 		      45440000
N° 6 Secteur géographique 6
Informations complémentaires : Agrément amiante Sous-section 4
A titre indicatif, les commandes réalisées pour les 3 années précédentes, sont les suivantes :
- 2016 : 377 660 euros HT
- 2017 : 509 694 euros HT
- 2018 : 420 394 euros HT 		      45440000
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Pas d'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. En conséquence, l'OPAC 36, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/09/19 à 10h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Nombre de lots pouvant être attribués au même titulaire : 4
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
6 mois avant la fin du marché
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
  Envoi le 17/07/19 à la publication

 

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