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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME - DCE1
M. Bertrand BELLANGER - Président
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Construction d'un bâtiment demi-pension et d'un pôle logistique et restructuration des locaux de l'actuelle demi-pension du collège Hector Malot à MESNIL-ESNARD.
Relance des lots 3,4 et 10, nouvelle procédure faisant suite à une déclaration de procédure infructueuse
Référence 19S0201
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 21 mois
DESCRIPTION construction d'un établissement de plus de 5 200 m² utiles capable d'accueillir 600 élèves en formation initiale et 48 élèves en SEGPA regroupant les fonctions suivantes : locaux d'enseignement, locaux d'accompagnement à l'enseignement, locaux de coordination, logistique, locaux d'éducation physique et sportive ; la demi-pension est dimensionnée pour la production de 700 repas (élèves + personnels et professeurs) ;
la construction de 4 logements de fonction collectifs pour un total de 400 m² utiles
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le projet est décomposé en trois phases:
- Phase 1 : démolition du bâtiment atelier et mise en place de bâtiments démontables pour les locaux de maintenance et la salle de musique,
- Phase 2 : construction d'un bâtiment demi-pension et d'un pôle logistique en lieu et place du bâtiment atelier,
- Phase 3 : restructuration des locaux libérés et réaménagement de 3 locaux existants.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 3 Charpente bois et métallique
Informations complémentaires : Le titulaire du marché du lot 3 s'engage à réserver un volume d'heures 250 heures affecté à l'embauche de publics prioritaires.
Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière.
L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP
       45261100
N° 4 Couverture / Étanchéité
Informations complémentaires : Le titulaire du marché du lot 4 s'engage à réserver un volume d'heures 101 heures affecté à l'embauche de publics prioritaires.
Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière.
L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP
       45261210
N° 10 peinture       45442100
Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Une indemnité forfaitaire de 40 € sera versée automatiquement en cas de retard sur le délai de paiement.
Le marché sera financé sur les fonds propres du département.
Forme juridique Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
En cas d'attribution, si le groupement est conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.
Le présent règlement interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

lot 3 - Charpente bois et métallique qUALIFICATIONS DEMANDEES ET/OU REFERENCES SIMILAIRES : 2301 - 2411
lot 4 - Couverture / Étanchéité QUALIFICATIONS DEMANDEES ET/OU REFERENCES SIMILAIRES : 3152 -3211
lot 10 - Peinture QUALIFICATIONS DEMANDEES ET/OU REFERENCES SIMILAIRES : 6111
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception des travaux.
Le délai d'exécution des travaux est de 21 mois dont 2 mois de préparation de chantier.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Négociation avec les candidats :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition.
Si l'offre n'était pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat serait rejetée.
Le Département se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les offres les plus économiquement avantageuses au regard des critères définis dans le présent règlement. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Les candidats seront alors invités à présenter une offre modifiée.
Le Département se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex 1 Tél 02.32.08.12.70
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
  Envoi le 16/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/07/19 à 17h11

 

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