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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental
Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
34087 MONTPELLIER - 4
Tél : 04 67 67 67 67
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RD 61 - Aménagement de l'itinéraire entre Lunel et La Grande-Motte - Assistance environnementale
Référence 19STAM03/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
Lieu d'exécution Commune de
34590 MARSILLARGUES / LUNEL
Durée 60 mois
DESCRIPTION Dans le cadre de l'assistance environnementale, le prestataire devra prévoir pour chaque marché travaux (OH, TAC, Aménagements paysagers) : l'analyse et la validation des documents préparatoires au chantier, du Plan de Respect de l'Environnement et des fiches de l'Outil de suivi du PRE remis par le titulaire du marché ainsi que ses mises au point en cours de travaux. Une note d'observations sera rendue au maître d'oeuvre et une réunion de travail pour examen des procédures sera prévue. une visite sur site avant travaux, état des lieux et repérage des zones sensibles, inspection commune environnementale sur site, la formation du correspondant environnemental de l'entreprise affecté au chantier, une réunion au démarrage des travaux avec les entreprises retenues, présentation des enjeux et des contraintes, la participation à certaines réunions de chantier, les visites inopinées et le contrôle de l'exécution des mesures environnementales et de l'application stricte du Plan de respect de l'Environnement, la participation à la réception des travaux, l'ouverture et la mise à jour d'un registre journal environnemental. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Marché financé par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Le marché débutera au 01/11/2019 le cas échéant à sa date de notification si elle est postérieure. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Le prestataire aura des qualifications, compétences et expériences nécessaires dans le suivi environnemental de chantier. Numéro de la consultation : 19STAM03 Une visite facultative sur site est conseillée (cf. réglement de la consultation).
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 18/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/07/19 à 10h10
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34

 

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