|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF M. Laurent BONNATERRE - Maire Place Jean Jaurès BP 18 - 76320 Caudebec-lès-Elbeuf Tél : 02 35 74 64 06 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Travaux de réhabilitation d'une friche industrielle des Tissages à Caudebec-lès-Elbeuf. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 19-Q | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | La procédure choisie par le Pouvoir Adjudicateur, pour la présente consultation, est une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique Conformément à l'article L.2113-6 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, la Ville de Caudebec-lès-Elbeuf et l'Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) ont constitué un groupement de commandes, afin de passer un ou plusieurs marchés publics. Ce groupement de commande est coordonné par la Ville de Caudebec-lès-Elbeuf. Le pouvoir adjudicateur, désigné sous l'appellation « maître d'ouvrage », est le groupement de commandes constitué de la Ville de Caudebec-lès-Elbeuf qui prendra sous sa maîtrise d'ouvrage les aménagements intérieurs et extérieurs et L'Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) qui prendra sous sa maîtrise d'ouvrage le clos et le couvert |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 45223220 - Travaux de gros oeuvre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
45311200 - Travaux d'installations électriques | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
45421000 - Travaux de menuiserie | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
45421141 - Travaux de cloisonnement | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Quantité ou étendue |
Le marché de travaux comporte 17 lots répartis sous les 2 maîtrises d'ouvrage la Ville de Caudebec-lès-Elbeuf et l'Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN). Pour l'ensemble des lots, les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme aux CCTP et CCAP. Les variantes laissées à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Pour la réhabilitation du clos et couvert à hauteur de : 35% HT à la charge de l'EPF Normandie 25% HT à la charge de la Région Normandie 40 % HT à la charge de la Ville de Caudebec-lès-Elbeuf Pour l'aménagement intérieur des bâtiments et l'aménagement des Voiries et des abords des bâtiments: 100 % à la charge de la Ville de Caudebec-lès-Elbeuf, cette partie est financée par l'autofinancement, l'emprunt et les subventions. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/09/19 à 00h00 Documents payants : Non |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
11/09/19 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les variantes laissées à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Envoi le 17/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/07/19 à 12h10 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité